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L'Union européenne et les droits de l'homme

 

II. UN RÔLE MOTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE AU NIVEAU INTERNATIONAL  QUI SE HEURTE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME

A. LE RÔLE MOTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

1. Des lignes directrices

Sur la scène internationale, l'Union européenne assume à tous égards un rôle moteur de « champion » des droits de l'Homme. Pas avec un succès éclatant dans tous les domaines, mais au moins dans un certain nombre d'entre eux.

L'Union européenne joue un rôle très important par ses initiatives et les positions qu'elle soutient dans les instances internationales ou encore à travers la ratification d'un certain nombre de textes internationaux. Elle a élaboré six ensembles de lignes directrices (sur la peine de mort, la torture, le dialogue avec les pays tiers en matière de droits de l'Homme, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l'Homme et les droits de l'enfant). Elle a en outre élaboré, en 2005, des lignes directrices sur la promotion du droit international humanitaire.

2. Des actions diversifiées pour l'affirmation des droits de l'Homme

L'Union européenne met en oeuvre ces lignes directrices par différentes voies : actions spécifiques telles que la campagne mondiale contre la torture ; démarches diplomatiques en cas de violation des droits de l'Homme ; dialogues politiques ou spécifiquement consacrés aux droits de l'Homme avec de nombreux pays tiers (plus d'une trentaine de dialogues sur les droits de l'Homme).

Elle finance par ailleurs l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH).


L'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH)

Institué par un règlement du 20 décembre 2006, l'IEDDH, qui a succédé à l'initiative du même nom, a pour objet de contribuer au développement et au renforcement de la démocratie et de l'état de droit, ainsi qu'à la promotion et à la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans le monde entier. En 2007 et 2008, les ressources que l'IEDDH a consacrées à des projets relatifs aux droits de l'Homme et à la démocratie se sont élevées à 108 millions d'euros, finançant des projets dans plus de 80 pays.

Dans les années écoulées, l'Union européenne a mené une action énergique dans la lutte pour les droits des femmes et contre les violences faites aux femmes. L'Union européenne apparaît toujours, à cet égard, en pointe dans les initiatives sur ce sujet.


L'action de l'Union européenne pour les droits des femmes
et la lutte contre les violences faites aux femmes

Le rapport annuel 2008 du Conseil sur l'Union européenne et les droits de l'Homme, en date du 27 novembre 2008, souligne notamment le rôle de l'Union européenne lors de la 52è session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (du 25 février au 7 mars 2008), essentiellement consacré au financement de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes. L'Union européenne a, par ailleurs, continué à plaider pour un renforcement de la capacité des Nations Unies à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes, et à intégrer l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'architecture des Nations unies. Elle a appelé au renforcement du mécanisme de coordination et des ressources de l'ONU dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment par la désignation d'un haut fonctionnaire spécialisé de niveau Secrétaire général adjoint.

Sur une initiative conjointe de la France et des Pays-Bas, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté, au cours de sa 62è session, une résolution (62/133), appelant à intensifier la lutte pour l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes. Cette résolution souligne notamment que « les États doivent agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence dirigés contre les femmes, enquêter à leur sujet, en punir les auteurs, mettre fin à l'impunité et offrir une protection aux victimes et que tout manquement à cette obligation porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux des femmes et des filles ou en rend l'exercice impossible. »

C'est également le cas dans la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort. Un très grand succès a été obtenu par l'Union européenne, le 18 décembre 2007, quand l'Assemblée générale a voté une résolution contre la coalition, que l'on retrouve ailleurs, de la Chine et des États-Unis, en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort.

L'abolition a progressé très au-delà des espérances des abolitionnistes. La France était le 35e État à abolir dans le monde en 1981. Sur les 198 États des Nations unies aujourd'hui, 139 États sont abolitionnistes. C'est dire le chemin parcouru en un quart de siècle. C'est allé beaucoup plus vite que l'on pouvait l'espérer.


L'Union européenne et l'abolition de la peine de mort

Les orientations pour la politique de l'Union européenne pour l'abolition de la peine de mort, adoptées en 1998 et révisées en 2008, constituent le fondement de l'action de l'Union dans ce domaine. L'union aborde cette question dans le cadre du dialogue qu'elle mène avec les pays tiers. Elle s'est prononcée contre la peine de mort dans le monde dans une série de déclarations publiques, concernant pour beaucoup d'entre elles l'exécution imminente de mineurs en Iran. En mai 2008, elle a déploré la reprise des exécutions aux États-Unis après l'arrêt rendu par la Cour suprême dans l'affaire Baze C/ Rees et préconisé le rétablissement immédiat du moratoire de fait observé sur le recours à la peine de mort dans l'ensemble des États-Unis.

La résolution, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2007, relative au moratoire sur l'application de la peine de mort a été votée par 104 pays, 54 votant contre et 29 s'abstenant et 5 ne prenant pas part au vote. Cette résolution a été rédigée par une coalition d'États membres comprenant le Portugal au nom des 27 États membres de l'Union européenne et neuf autres États membres de l'ONU. Elle a été coparrainée par 87 États membres de l'ONU.

Concernant les autres discriminations, l'Union européenne a soutenu un certain nombre d'initiatives. Elle a ainsi appuyé des initiatives pour la dépénalisation de l'homosexualité. Elle a échoué face aux résistances qui sont essentiellement dues à des coalitions unies autour de convictions religieuses, mais pas seulement cela. 90 pays dans le monde pénalisent l'homosexualité dont 6 qui appliquent la peine de mort. Lors de la présidence française de l'Union européenne, la France a porté, en décembre 2008, dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies, une initiative appelant à une dépénalisation universelle de l'homosexualité.

3. Une promotion des juridictions internationales

L'Europe lutte beaucoup pour la promotion des juridictions internationales et pour la saisine de la Cour pénale internationale. Le Conseil de sécurité a, sur ce point, une compétence qu'on peut véritablement qualifier d'universelle. Les États-Unis ont été jusqu'à présent, sauf dans l'affaire du Darfour, des adversaires constants de la Cour pénale internationale.


L'Union européenne et la lutte contre l'impunité

Après l'entrée en vigueur du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale, l'Union européenne a actualisé, le 16 juin 2003, la position commune qu'elle avait adoptée en 2001. Cette position commune vise à appuyer le bon fonctionnement de la Cour et à promouvoir un soutien universel en sa faveur en encourageant la participation la plus large possible au Statut de Rome. A cette fin, l'Union mène des campagnes de sensibilisation auprès des pays tiers pour qu'ils adhèrent au Statut de Rome. Elle est déterminée à intégrer le soutien à la Cour pénale internationale dans toutes ses politiques et dans le partenariat stratégique avec l'Afrique. La version révisée de l'accord de Cotonou de 2005 qui s'applique à 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, est jusqu'à présent le seul instrument contraignant qui contienne une clause relative à la Cour pénale internationale. Mais la Commission européenne a négocié l'insertion de clauses relatives à la Cour dans les plans d'action établis dans le cadre de la politique de voisinage ou d'accords passés avec d'autres pays.

S'appuyant sur leur accord de coopération et d'assistance conclu en 2006, l'union européenne et la Cour pénale internationale ont par ailleurs mis au point en avril 2008, les modalités de mise en oeuvre de l'échange d'informations classifiées, ce qui permettra de renforcer leur coopération. L'Union a en outre rappelé l'obligation pour le Soudan de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale (notamment dans les conclusions du Conseil européen de juin 2008).