L'Union européenne et les droits de l'homme

Rapport d'information n° 246 (2008-2009) de M. Robert BADINTER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 mars 2009

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• I.  LE SYSTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME : UN SYSTÈME EFFICACE EN DÉPIT DE CERTAINS MOTIFS DE PRÉOCCUPATION
  
  • A. UN SYSTÈME DE PROTECTION EFFICACE
    
    • 1. Le cadre normatif
      
    • 2. Le cadre institutionnel
      
    • 3. Le rôle de la jurisprudence européenne
      
  • B. DES MOTIFS DE PRÉOCCUPATION
    
    • 1. La lutte contre le terrorisme
      
    • 2. L'immigration et l'asile
      
    • 3. La protection des données personnelles
      
    • 4. La coopération pénale et civile
      
• II. UN RÔLE MOTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE AU NIVEAU INTERNATIONAL  QUI SE HEURTE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME
  
  • A. LE RÔLE MOTEUR DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
    
    • 1. Des lignes directrices
      
    • 2. Des actions diversifiées pour l'affirmation des droits de l'Homme
      
    • 3. Une promotion des juridictions internationales
      
  • B. L'UNION EUROPÉENNE FACE A LA CONTESTATION DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME
    
    • 1. La contestation souverainiste
      
    • 2. La contestation différentialiste
      
    • 3. Une confrontation permanente au sein des instances internationales
      

• CONCLUSION