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RusseL'Union européenne et les droits de l'homme
4 mars 2009 :
L'Union européenne et les droits de l'homme
( rapport d'information )
- Par M. Robert BADINTER
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 246 (2008-2009) de M. Robert BADINTER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 mars 2009
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- I. LE SYSTÈME EUROPÉEN DE
PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME : UN SYSTÈME EFFICACE EN
DÉPIT DE CERTAINS MOTIFS DE PRÉOCCUPATION
- II. UN RÔLE MOTEUR DE L'UNION
EUROPÉENNE AU NIVEAU INTERNATIONAL QUI SE HEURTE A LA CONTESTATION
DU CARACTÈRE UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME
