Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

Rapport d'information n° 516 (2008-2009) de M. Pierre BERNARD-REYMOND , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2009

Disponible en une seule page HTML (905 Koctets)

Disponible au format Acrobat (819 Koctets)

• • AVANT-PROPOS
  
  • I. LA POLITIQUE DE RÉTENTION SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET DE GESTION BUDGÉTAIRE
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE COMPLEXE
      
    • B. L'ARTICULATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION ET CELUI DE L'INTÉRIEUR PEUT ÊTRE AMÉLIORÉE
      
    • C. UN SUIVI BUDGÉTAIRE PRÉCIS RENDU DIFFICILE
      
    • D. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION
      
  • II. LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
    
    • A. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES CRA
      
    • B. DES LACUNES DANS L'ÉQUIPEMENT DES CRA
      
    • C. DES INTERROGATIONS SUR CERTAINS COÛTS
      
  • III. LES PROBLÈMES SPÉCIFIQUES À CERTAINS LIEUX DE RÉTENTION
    
    • A. LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
      
    • B. LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE EN OUTRE-MER
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LA GESTION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
  
• ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
  
• • INTRODUCTION
  
• PARTIE I - LE CADRE DE LA POLITIQUE DE RETENTION
  
  • I. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DES FLUX MIGRATOIRES
    
  • II. LE CADRE JURIDIQUE DE LA RÉTENTION DES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
    
    • A. LA PROCÉDURE DE PLACEMENT ET DE MAINTIEN EN RÉTENTION
      
    • B. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES CENTRES ET LOCAUX DE RÉTENTION
      
    • C. LES DISPOSITIONS RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION DE LA RÉTENTION ET DE LA RECONDUITE
      
  • III. LES ADMINISTRATIONS INTERVENANT DANS LE DISPOSITIF DE RETENTION
    
    • A. L'ORGANISATION AU NIVEAU CENTRAL : LE RÔLE DU NOUVEAU MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION
      
    • B. L'ORGANISATION AU PLAN LOCAL
      
• PARTIE II - LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE
  
  • I. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS ET DE MISE AUX NORMES
    
    • A. LE BILAN DU SCHÉMA TRIENNAL 2005-2008
      
    • B. L'ADAPTATION DES ÉQUIPEMENTS AUX NORMES ET AUX BESOINS
      
  • II. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, DE PERSONNEL, D'INTERVENTION ET LA GESTION DES CENTRES
    
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. LES DÉPENSES ET LA GESTION DU PERSONNEL
      
    • C. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
      
  • III. LA GESTION DES CENTRES
    
    • A. L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CENTRE
      
    • B. LA GESTION COURANTE DES RETENUS
      
    • C. LA GESTION DES INCIDENTS ET LES CHAMBRES D'ISOLEMENT
      
    • D. LA SITUATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE RETENUS
      
  • IV. L'ANALYSE DES COÛTS ET DE L'UTILISATION DES CRA
    
    • A. LES COÛTS DES CRA
      
    • B. LES INDICATEURS D'UTILISATION DES CRA
      
• PARTIE III - LES LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE
  
  • LA PLACE ET LES CONDITIONS DE CREATION DES LRA
    
    • LES SPÉCIFICITÉS RÈGLEMENTAIRES DES LRA
      
    • LA CARTE DES LRA ET SON PILOTAGE
      
  • LES CARACTÉRISTIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DES LRA
    
    • LES CARACTÉRISTIQUES MATÉRIELLES DE L'ÉQUIPEMENT
      
    • LES CARACTÉRISTIQUES DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX
      
  • LES QUESTIONS BUDGÉTAIRES
    
    • LA GESTION BUDGÉTAIRE
      
    • LES DÉPENSES ET LA GESTION DU PERSONNEL
      
  • LE SUIVI DES COUTS ET DE L'UTILISATION DES LRA
    
    • UNE TENTATIVE DE CONSOLIDATION DES COÛTS DES LRA VISITÉS
      
    • A. LES INDICATEURS D'UTILISATION DES LRA
      
• PARTIE IV- LES CAS PARTICULIERS DE CENTRES ET LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE EN OUTRE-MER
  
  • I. LE DISPOSITIF DE RETENTION ADMINISTRATIVE À MAYOTTE
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE MAYOTTE
      
    • B. UNE LÉGISLATION D'EXCEPTION
      
    • C. LE CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE PAMANTZI
      
    • D. UN NOMBRE ÉLEVÉ DE RECONDUITES EFFECTIVES
      
  • II. LE DISPOSITIF DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE EN GUYANE
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DE LA GUYANE
      
    • B. LES SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES
      
    • C. LE CRA DE CAYENNE ROCHAMBEAU
      
    • D. LE LRA DE SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK
      
    • E. LE DISPOSITIF DANS L'OUEST GUYANAIS
      
    • F. LE BILAN : LA QUESTION DES IMPLANTATIONS IMMOBILIÈRES
      
• PARTIE V - L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE RETENTION
  
  • I. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RETENTION ET DE RECONDUITE À LA FRONTIÉRE
    
    • A. LES OBJECTIFS CHIFFRÉS ET LES RÉSULTATS GLOBAUX EN MATIÈRE DE RECONDUITE
      
    • B. UN NOMBRE D'INTERPELLATIONS EN FORTE HAUSSE
      
    • C. DES MESURES ADMINISTRATIVES PRONONCÉES PLUS NOMBREUSES MAIS DE MOINS EN MOINS EXÉCUTÉES
      
    • D. LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION
      
    • E. SYNTHÈSE SUR LA POLITIQUE DE RÉTENTION ET DE RECONDUITE
      
  • II. L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DE RÉTENTION
    
    • A. LES CAUSES D'ÉCHEC À L'ÉLOIGNEMENT
      
    • B. LES DISPOSITIFS D'AIDES AU RETOUR
      
    • C. LES CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNES RETENUES
      
    • D. L'IMPLANTATION ET LE FORMAT DE LIEUX DE RÉTENTION
      
    • E.  LA PROBLÉMATIQUE PARTICULIERE DU CRA DE COQUELLES
      
    • F. LA NÉCESSAIRE PROFESSIONNALISATION