Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseImmigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
3 juillet 2009 :
Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
( rapport d'information )
- Par M. Pierre BERNARD-REYMOND
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 516 (2008-2009) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 2009
Disponible en une seule page HTML (905 Koctets)
Disponible au format Acrobat (819 Koctets)
- · AVANT-PROPOS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR
SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA
COUR DES COMPTES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LA
GESTION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION DES CENTRES
DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- · INTRODUCTION
- PARTIE I - LE CADRE DE LA POLITIQUE DE
RETENTION
- PARTIE II - LES CENTRES DE RETENTION
ADMINISTRATIVE
- PARTIE III - LES LOCAUX DE RETENTION
ADMINISTRATIVE
- PARTIE IV- LES CAS PARTICULIERS DE CENTRES ET
LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE EN OUTRE-MER
- PARTIE V - L'ÉVALUATION DE LA
POLITIQUE DE RETENTION
- I. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE
RETENTION ET DE RECONDUITE À LA FRONTIÉRE
- A. LES OBJECTIFS CHIFFRÉS ET LES
RÉSULTATS GLOBAUX EN MATIÈRE DE RECONDUITE
- B. UN NOMBRE D'INTERPELLATIONS EN FORTE
HAUSSE
- C. DES MESURES ADMINISTRATIVES PRONONCÉES
PLUS NOMBREUSES MAIS DE MOINS EN MOINS EXÉCUTÉES
- D. LES RÉSULTATS DE LA POLITIQUE DE
RÉTENTION
- E. SYNTHÈSE SUR LA POLITIQUE DE
RÉTENTION ET DE RECONDUITE
- A. LES OBJECTIFS CHIFFRÉS ET LES
RÉSULTATS GLOBAUX EN MATIÈRE DE RECONDUITE
- II. L'EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DE
RÉTENTION
- I. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE
RETENTION ET DE RECONDUITE À LA FRONTIÉRE
