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RusseLe système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
31 mars 2010 :
Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
( rapport d'information )
- Par M. Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 374 (2009-2010) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mars 2010
- AVANT-PROPOS
- RÉSUMÉ DU RAPPORT
- I. DES STATISTIQUES EN PRINCIPE TRÈS
ENCADRÉES
- A. LE « SYSTÈME STATISTIQUE
EUROPÉEN » (SSE)
- B. LES NORMES
- A. LE « SYSTÈME STATISTIQUE
EUROPÉEN » (SSE)
- II. DEUX FACTEURS ESSENTIELS DE
DÉRIVE
- A. L'INTERPRÉTATION LAXISTE DES
RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE : UNE PRATIQUE PLUS
DIFFICILE QU'IL Y A QUELQUES ANNÉES
- 1. Des pratiques longtemps répandues
- 2. Des pratiques auxquelles il est
désormais plus difficile de recourir
- a) La modification de la jurisprudence
d'Eurostat
- (1) La modification de la jurisprudence d'Eurostat
relative aux titrisations
- (2) La modification de la jurisprudence d'Eurostat
relative aux partenariats public-privé
- b) La réforme du pacte de stabilité
de 2005 et la prise en compte du déficit hors mesures temporaires
- a) La modification de la jurisprudence
d'Eurostat
- 3. Dans le cas de la France : la
création de l'autorité de la statistique publique (2008)
- 1. Des pratiques longtemps répandues
- B. LA FALSIFICATION DÉLIBÉRÉE
DES DONNÉES DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE UTILISÉES PAR LE
COMPTABLE NATIONAL : UNE SPÉCIFICITÉ GRECQUE
- 1. Les révisions de 2004
- 2. Un renforcement insuffisant des moyens de
contrôle d'Eurostat
- 3. De nouvelles révisions des statistiques
en 2009
- 4. Une falsification
délibérée des statistiques
- 5. Le fond du problème :
l'impossibilité dans laquelle se trouvait alors Eurostat de
contrôler la comptabilité publique
- 6. Les conséquences de ces incertitudes sur
le financement de la dette publique des Etats membres
- 1. Les révisions de 2004
- A. L'INTERPRÉTATION LAXISTE DES
RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE : UNE PRATIQUE PLUS
DIFFICILE QU'IL Y A QUELQUES ANNÉES
- III. TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE
GRECQUE
- A. LES POUVOIRS D'EUROSTAT ONT ÉTÉ
CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉS EN JUILLET 2010
- B. LA NÉCESSITÉ D'ALLER PLUS
LOIN
- 1. Renforcer les moyens humains d'Eurostat
- 2. Prévoir le contrôle d'Eurostat, en
particulier dans le domaine des finances publiques, par un
« comité des sages »
- a) Une proposition faite par la commission des
finances dès 2005
- b) Une exigence qui n'est que partiellement
satisfaite par la création du CCEGS en 2008
- c) Une solution institutionnelle :
étendre les compétences du CCEGS aux questions ponctuelles de
finances publiques, qui relèvent actuellement de celles du
CMFB ?
- a) Une proposition faite par la commission des
finances dès 2005
- 3. Eriger Eurostat en instance indépendante
de la Commission
- 1. Renforcer les moyens humains d'Eurostat
- A. LES POUVOIRS D'EUROSTAT ONT ÉTÉ
CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉS EN JUILLET 2010
- RÉSUMÉ DU RAPPORT
- COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
(31 MARS 2010)
- I. AUDITION DE JEAN-PHILIPPE COTIS, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'INSEE ET DE PAUL CHAMPSAUR, PRÉSIDENT DE
L'AUTORITÉ DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE
- II. AUDITION DE M. BENOÎT COEURÉ,
ÉCONOMISTE EN CHEF ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
- III. AUDITION DE M. GALLO GUEYE, CHEF DE
L'UNITÉ C1 À LA DIRECTION DES COMPTES NATIONAUX ET
EUROPÉENS D'EUROSTAT
- I. AUDITION DE JEAN-PHILIPPE COTIS, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'INSEE ET DE PAUL CHAMPSAUR, PRÉSIDENT DE
L'AUTORITÉ DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE
