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RusseGroupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales
15 décembre 2010 :
Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales
( rapport d'information )
- Par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 186 (2010-2011) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 décembre 2010
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- LES 40 RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR
L'ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION APPLICABLE AUX CAMPAGNES
ÉLECTORALES
- INTRODUCTION
- I. LE DROIT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES :
UN DROIT IMPARFAIT ET SOUVENT CRITIQUÉ
- A. LE MANQUE DE COHÉRENCE D'ENSEMBLE ET
L'OBSOLESCENCE DU CODE ÉLECTORAL
- B. LE DROIT EN VIGUEUR : DES RÈGLES
DISPARATES
- C. UN DROIT CRITIQUÉ
- 1. Une critique de forme : la
difficulté d'appréhender les règles relatives à la
propagande électorale
- 2. Des critiques techniques : le manque
d'intelligibilité du droit du financement des campagnes
électorales
- a) Les règles relatives au mandataire
financier : des normes floues et que les candidats peinent, en pratique,
à appliquer
- b) L'ineffectivité du « droit au
compte bancaire » : un obstacle pratique au respect de la
législation sur le mandataire financier
- c) La question du périmètre exact
des dépenses électorales
- d) Les problèmes liés à la
« présentation » du compte de campagne par un
expert-comptable
- a) Les règles relatives au mandataire
financier : des normes floues et que les candidats peinent, en pratique,
à appliquer
- 3. Une critique de fond : la question de la
proportionnalité des sanctions électorales
- 1. Une critique de forme : la
difficulté d'appréhender les règles relatives à la
propagande électorale
- D. UN DROIT EN VOIE D'ÊTRE
RÉFORMÉ : UN FOISONNEMENT DE PRÉCONISATIONS
- 1. De nombreux rapports aux préconisations
globalement convergentes
- a) Un renforcement de l'intelligibilité du
droit en vigueur
- b) Des règles de financement plus
pragmatiques et mieux adaptées aux contraintes des candidats
- c) Un contrôle des comptes de campagne mieux
proportionné et plus complet
- d) L'extension de la législation relative
aux comptes de campagne aux candidats aux élections
sénatoriales
- a) Un renforcement de l'intelligibilité du
droit en vigueur
- 2. La persistance de désaccords sur
plusieurs sujets sensibles
- 1. De nombreux rapports aux préconisations
globalement convergentes
- A. LE MANQUE DE COHÉRENCE D'ENSEMBLE ET
L'OBSOLESCENCE DU CODE ÉLECTORAL
- II. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL :
MODERNISER, SIMPLIFIER, SANCTIONNER
- A. UN DROIT PLUS COHÉRENT ET MIEUX
HARMONISÉ
- B. DES RÈGLES DE FINANCEMENT PLUS
EFFICACES
- C. UN ENCADREMENT PRAGMATIQUE DE LA PROPAGANDE
ÉLECTORALE
- D. DES SANCTIONS MIEUX PROPORTIONNÉES
À LA GRAVITÉ DES FAUTES
- 1. La généralisation des sanctions
financières
- 2. Étendre le bénéfice de la
« bonne foi » aux candidats aux élections
législatives
- 3. Remettre la notion d'intentionnalité au
centre de la « bonne foi »
- 4. Mieux sanctionner les autres atteintes à
la législation électorale
- 5. La question de la composition de la
CNCCFP
- 1. La généralisation des sanctions
financières
- A. UN DROIT PLUS COHÉRENT ET MIEUX
HARMONISÉ
- I. LE DROIT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES :
UN DROIT IMPARFAIT ET SOUVENT CRITIQUÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 2 - PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
« MAZEAUD »
- ANNEXE 3 - PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
- ANNEXE 4 - UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS LES CAMPAGNES
ÉLECTORALES
- ANNEXE 5 - LIMITATION DES DÉPENSES
ÉLECTORALES ET COMPTES DE CAMPAGNE
