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TurcLes projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
20 janvier 2012 :
Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
( rapport d'information )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Éliane ASSASSI, M. Christophe BÉCHU, Mmes Esther BENBASSA, Corinne BOUCHOUX, MM. Christian COINTAT, Félix DESPLAN, Yves DÉTRAIGNE, Patrice GÉLARD, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Jean-René LECERF, Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MICHEL, Alain RICHARD et Mme Catherine TASCA
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 279 (2011-2012) de M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Éliane ASSASSI, M. Christophe BÉCHU, Mmes Esther BENBASSA, Corinne BOUCHOUX, MM. Christian COINTAT, Félix DESPLAN, Yves DÉTRAIGNE, Patrice GÉLARD, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Jean-René LECERF, Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MICHEL, Alain RICHARD et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2012
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- LISTE DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DE
LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA RÉFORME DE L'ESPACE SCHENGEN
- A. LE CONTEXTE : DES ARRIVÉES IMPORTANTES DE
MIGRANTS EN PROVENANCE DU MAGHREB ET DE LA TURQUIE
- B. LE PROJET DE RÉFORME DE L'ESPACE
SCHENGEN
- A. LE CONTEXTE : DES ARRIVÉES IMPORTANTES DE
MIGRANTS EN PROVENANCE DU MAGHREB ET DE LA TURQUIE
- II. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT
D'ACCÈS À UN AVOCAT DANS LE CADRE DES PROCÉDURES
PÉNALES ET AU DROIT DE COMMUNIQUER APRÈS L'ARRESTATION
- III. LE PROJET D'INSTAURATION D'UN PARQUET
EUROPÉEN
- I. LA RÉFORME DE L'ESPACE SCHENGEN
