Rapport d'information n° 571 (2011-2012) de Mmes Marie-Christine BLANDIN et Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 mai 2012
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE TABLE RONDE : LES OBJECTIFS DE
LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE
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A. INTERVENTIONS
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M. Olivier Bomsel, économiste
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M. Jacques Toubon, délégué de
la France pour la fiscalité des biens et services culturels en
Europe
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M. Frédéric Bokobza, sous-directeur
du développement de l'économie culturelle à la Direction
générale des médias et des industries culturelles du
ministère de la culture et de la communication
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M. Olivier Bomsel, économiste
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B. DÉBAT AVEC LA SALLE
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M. François Momboisse, directeur de
Fnac.com
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M. Jacques Toubon, délégué de
la France pour la fiscalité des biens et services culturels en
Europe
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M. Yves Le Mouël, directeur
général de la Fédération française des
Télécoms (FFT)
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M. Bernard Benhamou, délégué
aux usages de l'Internet
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M. André Gattolin, sénateur des
Hauts-de-Seine
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M. Benoît Tabaka, secrétaire
général du Conseil national du numérique (CNN)
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M. Olivier de Baillenx, directeur des relations
institutionnelles d'Iliad (Free)
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Mme Sylvie Forbin, directrice des affaires
institutionnelles et européennes chez Vivendi
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M. Olivier Bomsel, économiste
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M. François Momboisse, directeur de
Fnac.com
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A. INTERVENTIONS
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SECONDE TABLE RONDE : ÉQUILIBRE DE LA
FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE
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A. INTERVENTIONS
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B. DÉBAT AVEC LA SALLE
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M. Olivier Guillemot, directeur juridique et
financier du Centre national du cinéma et de l'image animée
(CNC)
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M. Olivier Ezratty, consultant et conseiller en
stratégie d'innovation
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M. Marc Tessier, président de VideoFutur
Entertainment Group
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M. Benoît Tabaka, secrétaire
général du Conseil national du numérique (CNN)
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Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du
groupe d'études « Médias et nouvelles
technologies »
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M. Olivier de Baillenx, directeur des relations
institutionnelles d'Iliad (Free)
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M. Yves Le Mouël, directeur
général de la Fédération française des
Télécoms (FFT)
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Mme Laura Boulet, directrice des affaires
publiques et juridiques de l'Union des annonceurs
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M. Olivier Hugon-Nicolas,
délégué général du Syndicat des
distributeurs de loisirs culturels (SDLC)
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M. Olivier Guillemot, directeur juridique et
financier du Centre national du cinéma et de l'image animée
(CNC)
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A. INTERVENTIONS
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CONCLUSION