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Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique

30 mai 2012 : Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 571 (2011-2012) de Mmes Marie-Christine BLANDIN et Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 mai 2012

Disponible au format PDF (170 Koctets)