Rapport d'information n° 593 (2011-2012) de MM. François MARC et Pierre JARLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 2012
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I. LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES EST
TENUE EN ÉCHEC DEPUIS TROP LONGTEMPS
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II. UNE NOUVELLE DÉMARCHE, PRUDENTE ET
PROGRESSIVE, A ÉTÉ ENGAGÉE EN 2010
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A. UNE MÉTHODE ORIGINALE
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B. UN CALENDRIER SERRÉ
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C. LES LEÇONS DE
L'EXPÉRIMENTATION
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A. UNE MÉTHODE ORIGINALE
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III. UNE RÉVISION QUI DOIT ÊTRE
MENÉE À SON TERME
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A. DES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES POUR LES LOCAUX
PROFESSIONNELS
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B. UNE GÉNÉRALISATION À
CONDUIRE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS
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C. ENGAGER RAPIDEMENT LA SECONDE ÉTAPE DES
OPÉRATIONS DE RÉVISION
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A. DES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES POUR LES LOCAUX
PROFESSIONNELS