Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcValeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
13 juin 2012 :
Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
( rapport d'information )
- Par MM. François MARC et Pierre JARLIER
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Synthèse du rapport (83 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (229 Koctets)
- Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 593 (2011-2012) de MM. François MARC et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 2012
Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
- I. LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES EST
TENUE EN ÉCHEC DEPUIS TROP LONGTEMPS
- II. UNE NOUVELLE DÉMARCHE, PRUDENTE ET
PROGRESSIVE, A ÉTÉ ENGAGÉE EN 2010
- A. UNE MÉTHODE ORIGINALE
- B. UN CALENDRIER SERRÉ
- C. LES LEÇONS DE
L'EXPÉRIMENTATION
- A. UNE MÉTHODE ORIGINALE
- III. UNE RÉVISION QUI DOIT ÊTRE
MENÉE À SON TERME
- A. DES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES POUR LES LOCAUX
PROFESSIONNELS
- B. UNE GÉNÉRALISATION À
CONDUIRE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS
- C. ENGAGER RAPIDEMENT LA SECONDE ÉTAPE DES
OPÉRATIONS DE RÉVISION
- A. DES AJUSTEMENTS INDISPENSABLES POUR LES LOCAUX
PROFESSIONNELS
