Rapport d'information n° 483 (2013-2014) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 avril 2014
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LE SCÉNARIO
MACROÉCONOMIQUE DU PROGRAMME DE STABILITÉ : CONSOLIDER LA
REPRISE ÉCONOMIQUE
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DEUXIÈME PARTIE - LA TRAJECTOIRE DES
FINANCES PUBLIQUES : REDRESSER LES COMPTES PUBLICS TOUT EN DIMINUANT LES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
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I. LE RESPECT DES OBJECTIFS DE
RÉTABLISSEMENT DES COMPTES PUBLICS
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A. UNE TRAJECTOIRE
« DÉCALÉE » EN RAISON DE LA
DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE
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B. UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE EN
DÉPENSES EN 2014
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A. UNE TRAJECTOIRE
« DÉCALÉE » EN RAISON DE LA
DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE
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II. 50 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES DE 2015
À 2017
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III. UNE BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES DÈS 2015
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IV. UNE DIMINUTION DE LA DETTE PUBLIQUE À
COMPTER DE 2016
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V. LES COMPARAISONS AVEC LES PRINCIPAUX
ÉTATS DE LA ZONE EURO
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VI. LA SENSIBILITÉ DE LA TRAJECTOIRE DE
SOLDE EFFECTIF ET DE DETTE PUBLIQUE À LA CONJONCTURE
ÉCONOMIQUE
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I. LE RESPECT DES OBJECTIFS DE
RÉTABLISSEMENT DES COMPTES PUBLICS
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EXAMEN EN COMMISSION