Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Rapports d'information

Rapport d'information n° 204 (2014-2015), déposé le 18 décembre 2014

Rapport d'information n° 204 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 décembre 2014

Disponible au format PDF (973 Koctets)

INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UN EXAMEN LIMITÉ, À VALEUR PÉDAGOGIQUE PARFOIS RÉDUITE
- I. UN EXERCICE AU « RÉSULTAT PRÉVISIBLE » ?
  - A. ADOPTION OU REJET
    - 1. Un champ d'application de l'article 53 soumis à interprétation
    - 2. Un droit d'initiative parlementaire fortement restreint
      - a) Adoption v. rejet
      - b) Le droit d'amendement
  - B. POUR AUTANT ... UNE AUGMENTATION CONSTANTE DU STOCK
    - 1. Un circuit normatif difficilement compressible entre signature et dépôt du projet de loi
    - 2. Des procédures d'accélération de l'examen parlementaire
- II. UNE ABSENCE DE VISIBILITÉ DE LA PROGRAMMATION CONVENTIONNELLE, NUISIBLE AU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
  - A. UNE PROGRAMMATION DES TEXTES DEVANT LE PARLEMENT MAL ANTICIPÉE
    - 1. Un cadre informationnel lacunaire, en amont de l'examen parlementaire
    - 2. En aval, une absence de retour sur l'application
  - B. UN EXERCICE AUX MARGES ÉTROITES MAIS NÉCESSAIRE
SECONDE PARTIE : RENFORCER L'EFFICIENCE DE L'EXAMEN PARLEMENTAIRE
- I. UN RAPPORT « À GÉOMÉTRIE VARIABLE »
  - A. UN RAPPORT EXHAUSTIF DEVANT LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE SAISIE
  - B. UN RAPPORT « SYNTHÉTIQUE » DEVANT LA SECONDE ASSEMBLÉE SAISIE
- II. UN PARLEMENT MIEUX INFORMÉ, DANS LE CADRE D'UN DIALOGUE AVEC LE GOUVERNEMENT
  - A. REDONNER SON SENS AUX PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES
    - 1. Se concerter sur le calendrier parlementaire
    - 2. Justifier le recours à la procédure accélérée
  - B. DEMANDER UN RAPPORT AU PARLEMENT SUR L'APPLICATION DES TRAITÉS
CONCLUSION
PROPOSITIONS DU RAPPORT
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE II - RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES ÉTAPES ADMINISTRATIVES
ANNEXE III - MODÈLE DE FICHE D'IMPACT
ANNEXE IV - EXEMPLE DE PROJET DE LOI
ANNEXE V - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACCORDS

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

Partager cette page