Rapport d'information n° 3 (2018-2019) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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I. LE FNAP DOIT RETROUVER TRÈS VITE UN
FONCTIONNEMENT NORMAL AFIN DE CONSOLIDER LES AVANCÉES PROMISES LORS DE
SA CRÉATION
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A. L'ORGANISATION DU FONDS DOIT GARANTIR UN
ÉQUILIBRE ENTRE L'ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES
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1. Les aides à la pierre reposent sur un
principe vertueux d'utilisation des deniers publics
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2. Avant 2016, une gestion des aides à la
pierre inadaptée à l'évolution des financements
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3. La création du fonds national des aides
à la pierre, fondée sur la promesse d'un meilleur
équilibre
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4. Le respect des équilibres au sein du
conseil d'administration
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5. Des ressources variées mais en pratique
concentrées sur les bailleurs sociaux
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1. Les aides à la pierre reposent sur un
principe vertueux d'utilisation des deniers publics
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B. LE CALENDRIER ANNUEL DE GESTION DES AIDES S'EST
FORMALISÉ ET CLARIFIÉ
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1. Des règles de procédure favorisant
une gestion plus rigoureuse des dépenses
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2. Le dialogue de gestion avec l'ensemble des
partenaires et le suivi du financement
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3. L'adoption du budget et la définition de
la répartition des crédits au conseil d'administration de fin
d'année
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a) Des aides à la pierre
« classiques » concentrées sur les PLAI
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(1) La concentration des financements sur les
PLAI
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(2) L'enveloppe relative aux
démolitions
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b) PLAI adaptés et intermédiation
locative
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(1) Des règles d'attribution
spécifiques pour les PLAI adaptés, allant dans le sens d'une
déconcentration
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(2) L'intermédiation locative : un
financement spécifique du FNAP dans les communes carencées
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(3) Une ressource spécifique
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c) Actions annexes
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a) Des aides à la pierre
« classiques » concentrées sur les PLAI
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4. Les principes de répartition entre les
régions
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5. La complexité du mécanisme des
fonds de concours
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1. Des règles de procédure favorisant
une gestion plus rigoureuse des dépenses
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C. DEPUIS UN AN, L'ABSENCE DE PRÉSIDENT A
REMIS L'ADMINISTRATION EN PREMIÈRE LIGNE
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1. L'exécution 2017 a été
perturbée par l'annulation d'une grande partie des versements de
l'État
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2. Le président a démissionné
en octobre 2017 pour protester contre le désengagement de
l'État
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3. L'administration centrale est à nouveau
en première ligne
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4. Le président devrait assurer une
fonction d'impulsion
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1. L'exécution 2017 a été
perturbée par l'annulation d'une grande partie des versements de
l'État
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A. L'ORGANISATION DU FONDS DOIT GARANTIR UN
ÉQUILIBRE ENTRE L'ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES
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II. LA GESTION DES AIDES À LA PIERRE DOIT
ENCORE SE RAPPROCHER DES TERRITOIRES
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A. LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS LOCAUX PEUT
PROGRESSER
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B. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS DEMEURE
TROP EN RETRAIT
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C. LE RÔLE DE L'ÉTAT N'EST PLUS
PROPORTIONNÉ AUX MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS LIMITÉS QU'IL
APPORTE
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D. AU TOTAL, LE FNAP N'A PAS ENCORE ATTEINT
L'OBJECTIF DE SÉCURISATION DES RESSOURCES
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A. LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS LOCAUX PEUT
PROGRESSER
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I. LE FNAP DOIT RETROUVER TRÈS VITE UN
FONCTIONNEMENT NORMAL AFIN DE CONSOLIDER LES AVANCÉES PROMISES LORS DE
SA CRÉATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES