Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcActualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025
16 juin 2021 :
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025
( rapport d'information )
- Par MM. Christian CAMBON, Jean-Marc TODESCHINI, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Olivier CIGOLOTTI, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Michelle GRÉAUME, MM. Joël GUERRIAU, Cédric PERRIN, Yannick VAUGRENARD et Alain CAZABONNE
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Notice du document
- Synthèse du rapport (584 Koctets)
- Disponible en une seule page HTML (414 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 697 (2020-2021) de MM. Christian CAMBON, Jean-Marc TODESCHINI, Pascal ALLIZARD, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Olivier CIGOLOTTI, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Michelle GRÉAUME, MM. Joël GUERRIAU, Cédric PERRIN, Yannick VAUGRENARD et Alain CAZABONNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 juin 2021
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (584 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
- I. L'ACTUALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE S'IMPOSE PAR LE DROIT ET PAR LES FAITS
- A. LA LPM PRÉVOYAIT EXPRESSÉMENT UNE
ACTUALISATION EN 2021
- 1. Une loi largement soutenue par le Sénat
sous la condition d'un contrôle parlementaire renforcé et d'une
exigence de transparence sur l'exécution de la LPM
- 2. Une programmation respectée sur les 3
premières annuités...
- 3. ...mais il n'appartient pas au Gouvernement de
s'affranchir de la loi et du Parlement.
- 1. Une loi largement soutenue par le Sénat
sous la condition d'un contrôle parlementaire renforcé et d'une
exigence de transparence sur l'exécution de la LPM
- B. UNE ACTUALISATION QUI DOIT PRENDRE EN COMPTE LA
CRISE DE LA COVID ET L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE
GÉOSTRATÉGIQUE
- A. LA LPM PRÉVOYAIT EXPRESSÉMENT UNE
ACTUALISATION EN 2021
- II. L'ACTUALISATION DE LA TRAJECTOIRE DE LA LPM
DOIT REPOSER SUR LA TRANSPARENCE, DES CONSTATS CHIFFRÉS ET
DOCUMENTÉS
- A. LE TABLEAU ESTIMATIF GLOBAL DU
PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE DE L'ACTUALISATION
- 1. La communication du Gouvernement sur une
actualisation limitée à un milliard d'euros est très
largement sous-estimée : le vrai coût des ajustements est de
3,1 milliards d'euros
- 2. La revue budgétaire d'ensemble de la
commission des affaires étrangères et de la défense prend
en compte tous les surcoûts constatés et à prévoir
pour atteindre les objectifs de la LPM dans un périmètre
d'actualisation de 8,6 milliards d'euros
- 1. La communication du Gouvernement sur une
actualisation limitée à un milliard d'euros est très
largement sous-estimée : le vrai coût des ajustements est de
3,1 milliards d'euros
- B. LES SURCOÛTS NON PRÉVUS EN LPM
REPOSANT SUR DES CONSTATS : 7,4 MILLIARDS D'EUROS
- 1. L'actualisation tenant compte des A2PM 2019,
2020 et de l'ajustement 2021
- 2. Le surcoût net des OPEX et missions
intérieures
- 3. Les dépenses différées de
la crise Covid sur les années suivantes de la LPM
- 4. L'impact financier de la cession de Rafale
à la Grèce et à la Croatie
- 5. La commande anticipée d'une 3ème
frégate de défense et d'intervention (FDI)
- 6. Les dépenses de soutien et
d'imprévus
- 1. L'actualisation tenant compte des A2PM 2019,
2020 et de l'ajustement 2021
- C. LES SURCOÛTS À PRÉVOIR POUR
ATTEINDRE LES OBJECTIFS 2025 DE PRÉPARATION DES FORCES : PLUS DE
1,2 MILLIARD D'EUROS
- A. LE TABLEAU ESTIMATIF GLOBAL DU
PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE DE L'ACTUALISATION
- III. LE RISQUE DE NE PAS ATTEINDRE CERTAINS
OBJECTIFS 2025
- A. L'IMPACT NÉGATIF DE L'ACTUALISATION SUR
LE PARC MATÉRIEL FIN 2025
- B. DES POINTS DE VIGILANCE À
SURVEILLER
- 1. Une réduction capacitaire dans le parc
des Rafale de l'armée de l'air et de l'espace pour l'heure sans
solution
- 2. L'ambition d'une LPM « à
hauteur d'homme » remise en cause par les retards de livraison sur
les véhicules terrestres (blindés légers et forces
spéciales)
- 3. Un déficit très
préoccupant de médecins au service de santé des
armées
- 4. Les limites de la politique de
redéploiement interne des effectifs
- 1. Une réduction capacitaire dans le parc
des Rafale de l'armée de l'air et de l'espace pour l'heure sans
solution
- A. L'IMPACT NÉGATIF DE L'ACTUALISATION SUR
LE PARC MATÉRIEL FIN 2025
- I. L'ACTUALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE S'IMPOSE PAR LE DROIT ET PAR LES FAITS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA
COMMISSION
