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RusseRapport d'information sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995
21 décembre 1995 :
Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995
( rapport d'information )
- Par M. Nicolas ABOUT
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 155 (1995-1996) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 21 décembre 1995
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