Allez au contenu, Allez à la navigation



Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)

21 mai 1996 : Suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996) ( rapport d'information )