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RusseLes activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)
21 mai 1996 :
Suivi de la Conférence intergouvernementale ; examen des propositions d'acte communautaire (mars-avril 1996)
( rapport d'information )
- Par M. Jacques GENTON
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 370 (1995-1996) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 21 mai 1996
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- INTRODUCTION
- A. AUDITION DE M. JACQUES DELORS
- B. REUNION COMMUNE AVEC UNE DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE GRECQUE
- C. COMMUNICATION DE M. PAUL MASSON SUR L'APPLICATION
DES ACCORDS DE SCHENGEN ET L'AVENIR DE CES ACCORDS DANS LE CADRE DE
CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
- D. AUDITION DE M. JACQUES SANTER, PRÉSIDENT
DE LA COMMISSION EUROPEENNE
- E. AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
- A. AUDITION DE M. JACQUES DELORS
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES PROPOSITIONS
D'ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINÉES
