Une politique étrangère commune pour l'Union européenne

Rapport d'information n° 394 (1995-1996) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 1996

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE COMMUNE OU LES AMBITIONS DÉÇUES D'UNE DIPLOMATIE EUROPÉENNE
  
  • I. UN DÉFI INITIAL : FAIRE FRANCHIR UN SAUT QUALITATIF À LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
    
    • A. LES INSUFFISANCES DE LA COOPÉRATION POLITIQUE EUROPÉENNE (CPE)
      
      • 1. Une coopération plus rhétorique qu'effective
        
        • a) Les acquis de la Coopération politique européenne
          
        • b) Les failles de la coopération politique
          
      • 2. les conditions d'un nouveau départ
        
        • a) Les enjeux de la négociation
          
        • b) Les solutions de compromis
          
    • B. UN DISPOSITIF NOVATEUR POUR DES OBJECTIFS AMBITIEUX
      
      • 1. L'ambition fondatrice : faire de l'Union un acteur à part entière sur la scène internationale
        
        • a) Des objectifs initiaux très étendus
          
        • b) La définition par le Conseil de champs géographiques et sectoriels plus précis
          
      • 2. Le dispositif de la PESC : un engagement plus grand requis des Etats-membres
        
        • a) Les moyens classiques hérités de la CPE
          
        • b) Des instruments nouveaux
          
  • II. L'UNION EUROPÉENNE EN QUÊTE D'UN RÔLE À PART ENTIÈRE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
    
    • A. LA CONSTRUCTION INACHEVÉE D'UNE IDENTITÉ EXTÉRIEURE COMMUNE
      
      • 1. Le rapprochement progressif des positions diplomatiques
        
      • 2. La prise de conscience des intérêts communs
        
        • a) Le pacte de stabilité en Europe
          
        • b) La mise en place d'une stratégie globale à l'égard de la Méditerranée
          
    • B. UNE DIPLOMATIE DE RÉACTION PLUTÔT QUE D'INITIATIVE
      
      • 1. Un rôle politique limité dans les situations d'urgence
        
        • a) Le Rwanda
          
        • b) Le processus de paix au Moyen-Orient
          
        • c) Le conflit dans l'ex-Yougoslavie
          
      • 2. Une diplomatie déclaratoire
        
        • a) La dispersion géographique des interventions de l'Union européenne
          
        • b) Une visibilité encore insuffisante des actions horizontales :
          
• DEUXIÈME PARTIE :
  UN DISPOSITIF INSTITUTIONNEL INADAPTÉ
  
  • I. LE PROCESSUS DE DÉCISION : LA DIFFICULTÉ D'EXPRIMER UNE VOLONTÉ COMMUNE
    
    • A. EN AMONT, L'UNIFICATION DES PROCÉDURES DE DÉCISION RESTE PROBLÉMATIQUE
      
      • 1. Le secrétariat général du Conseil : un rouage important mais méconnu
        
        • a) La place du Secrétariat général dans les institutions européennes
          
        • b) Le rôle du secrétariat général
          
      • 2. Les instances préparatoires du Conseil : la difficile conciliation entre l'impératif d'efficacité et les principes d'une coopération intergouvernementale
        
        • a) Les groupes de travail
          
        • b) Comité politique et Comité des représentants permanents
          
    • B. UN MODE DE DÉCISION INADÉQUAT
      
      • 1. La confusion des modalités de vote
        
        • a) Le consensus, mode d'adoption privilégié des décisions
          
        • b) L'utilisation indécise des instruments
          
      • 2. La représentation de l'Union européenne sur la scène internationale : un manque évident de visibilité
        
        • a) La rotation des présidences
          
        • b) Une formule imparfaite : la troïka
          
  • II. LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE : UNE COHÉRENCE INSTITUTIONNELLE INSUFFISANTE
    
    • A. L'AUTONOMIE DES MOYENS COMMUNAUTAIRES AU REGARD DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE COMMUNE
      
      • 1. L'unicité du cadre institutionnel : une cohésion apparemment sauvegardée
        
        • a) Une structure en piliers problématique
          
        • b) Les interactions prévues dans le traité
          
      • 2. La difficile coordination des instruments communautaires au service de la politique étrangère commune
        
        • a) La Commission : un souci constant pour protéger ses prérogatives
          
        • b) Des solutions de compromis peu satisfaisantes
          
    • B. LE FINANCEMENT DE LA PESC : UN DISPOSITIF COMPLEXE DONT L'ÉVOLUTION POURRAIT CONDUIRE À UNE REMISE EN CAUSE DE L'ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL PRÉVU DANS LE CADRE DU SECOND PILIER
      
      • 1. Un dispositif complexe
        
        • a) Les dépenses administratives
          
        • b) Les dépenses opérationnelles
          
      • 2. Une remise en cause des équilibres institutionnels
        
        • a) Les dépenses liées à la PESC : une définition difficile
          
        • b) Le rôle accru du Parlement européen
          
• TROISIÈME PARTIE :
  FONDER LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE COMMUNE
  SUR DE NOUVELLES BASES
  
  • I. LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE COMMUNE
    
    • A. CONFÉRER UNE MEILLEURE VISIBILITÉ À LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DE L'UNION
      
      • 1. La création d'un haut représentant pour la PESC
        
        • a) Les avantages
          
        • b) Les inconvénients
          
      • 2. Les autres solutions possibles
        
        • a) Faut-il renforcer le rôle de la Commission ?
          
        • b) Les moyens de conforter le rôle du Conseil
          
    • B. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE COMMUNE
      
      • 1. Favoriser la capacité de décision
        
        • a) Unifier le processus de décision en amont
          
        • b) Les conditions de vote
          
      • 2. La mise en oeuvre des décisions : une cohérence à rétablir
        
        • a) La coordination Conseil-Commission
          
        • b) Les modalités de financement
          
  • II. LA VOLONTÉ POLITIQUE : CONDITION D'UN NOUVEL ÉLAN POUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE COMMUNE
    
    • A. LE JEU AMBIGU DES DIPLOMATIES NATIONALES
      
      • 1. Des volontés hétérogènes
        
        • a) Un premier groupe de pays : des diplomaties spécialisées
          
        • b) Les ambiguïtés des ambitions européennes des « grands » pays de l'Union
          
      • 2. La position de la France : toutes les ambiguïtés n'ont pas été levées
        
        • a) Les incertitudes
          
        • b) Jouer le jeu de la coopération européenne et améliorer notre dispositif diplomatique
          
    • B. LES CONDITIONS D'ÉMERGENCE D'UNE VOLONTÉ COMMUNE
      
      • 1. L'approche pragmatique
        
        • a) Le mérite de la souplesse
          
        • b) Une coopération trop aléatoire
          
      • 2. Fonder de nouveau la coopération politique autour du couple franco-allemand
        
        • a) La relation franco-allemande dans le domaine de la politique étrangère commune
          
        • b) Une nécessaire institutionnalisation
          
• RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION