Allez au contenu, Allez à la navigation



Rapport d'information sur l'évaluation de la fiscalité du logement

20 juin 1996 : Sur l'évaluation de la fiscalité du logement ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 456 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1996

Disponible en une seule page HTML (461 Koctets)

Disponible au format Acrobat (3,5 Moctets)