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RusseRapport d'information sur l'évaluation de la fiscalité du logement
20 juin 1996 :
Sur l'évaluation de la fiscalité du logement
( rapport d'information )
- Par M. Alain LAMBERT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 456 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1996
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- AVANT PROPOS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER - LA NÉCESSITÉ DE
L'ÉVALUATION
- CHAPITRE DEUX - UNE TENTATIVE D'ÉVALUATION
DE LA POLITIQUE FISCALE DU PARC LOCATIF PRIVÉ
- I. LA POSSIBILITÉ D'UNE POLITIQUE FISCALE DU
LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ
- II. LES CONDITIONS DE LA POLITIQUE FISCALE DU PARC
LOCATIF PRIVÉ : L'ÉTUDE DE L'OBSERVATOIRE FONCIER ET
IMMOBILIER DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
- A. LA COMPARAISON DU COÛT BUDGÉTAIRE
DU PARC LOCATIF PUBLIC ET DU PARC LOCATIF PRIVÉ, POUR DES NIVEAUX DE
LOYERS ÉQUIVALENTS (LE MODÈLE OFICRIL)
- B. L'ESTIMATION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES
PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT
LOCATIF
- C L'IMPACT DE LA FISCALITÉ SUR LE
COMPORTEMENT DES AGENTS ÉCONOMIQUES : UN CHANTIER D'AVENIR
- A. LA COMPARAISON DU COÛT BUDGÉTAIRE
DU PARC LOCATIF PUBLIC ET DU PARC LOCATIF PRIVÉ, POUR DES NIVEAUX DE
LOYERS ÉQUIVALENTS (LE MODÈLE OFICRIL)
- III. LE DÉBAT ENTRE NEUTRALITÉ
FISCALE ET FISCALITÉ ÉCONOMIQUE
- I. LA POSSIBILITÉ D'UNE POLITIQUE FISCALE DU
LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
