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Rapports déposés par M. Adrien GOUTEYRON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Adrien GOUTEYRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1986-1987


  • Projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  • Projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  • Communication (Projet de loi de finances pour 1987)
  • Projet de loi modifiant le titre Ier du livre Ier du code du travail et relatif à l'apprentissage
  • Proposition de loi relative à la protection des services de télévision ou de radiodiffusion destinés à un public déterminé et proposition de loi relative à la protection des services de télévision ou de radiodiffusion destinés à un public déterminé