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Rapports déposés par M. Adrien GOUTEYRON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Adrien GOUTEYRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


Rapports d'information

  • L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
  • La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger

Rapports législatifs

  • Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2006)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Chili en matière fiscale
    • Rapport numéro 304, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la France et l'Arménie en matière fiscale
    • Rapport numéro 493, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Slovénie en matière fiscale
    • Rapport numéro 494, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts et projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
    • Rapport numéro 495, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
    • Rapport numéro 496, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation