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Rapports déposés par M. Adrien GOUTEYRON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Adrien GOUTEYRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


Rapports d'information

  • Les comptes du Sénat de l'exercice 2008

Rapports législatifs

  • Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2009)
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole)
    • Rapport numéro 211, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
    • Rapport numéro 212, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale
    • Rapport numéro 213, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
    • Rapport numéro 214, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
  • Projet de loi convention France/États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
  • Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)