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Rapports déposés par M. Adrien GOUTEYRON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Adrien GOUTEYRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1997-1998


Rapports d'information

  • La mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et l'enseignement du français

Rapports législatifs

  • Proposition de loi permettant à des fonctionnaires de participer à la création d'entreprises innovantes