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Rapports déposés par M. Adrien GOUTEYRON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Adrien GOUTEYRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2002-2003


Rapports d'information

  • Contrôle portant sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
  • L'utilisation des crédits d'intervention en faveur des droits des femmes

Rapports législatifs

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2003
    • Avis numéro 53, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Projet de loi portant réforme des retraites
    • Avis numéro 383, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation