Première lecture
- 31 mai 2013
Scrutin n° 246 sur l'amendement n° 429, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles rejet
Scrutin n° 247 sur l'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles rejet
Scrutin n° 248 sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoption
- 3 juin 2013
Scrutin n° 249 sur l'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 447, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoption
Scrutin n° 250 sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoption
- 5 juin 2013
Scrutin n° 251 sur l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoption
Scrutin n° 252 sur l'amendement n° 129, présenté par M. Roland Povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mlle Sophie Joissains et M. Bruno Gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles rejet
- 6 juin 2013
Scrutin n° 253 sur l'amendement n° 547, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles rejet
Scrutin n° 254 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoption
- 2 octobre 2013
Scrutin n° 3 sur l'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoption
- 3 octobre 2013
Scrutin n° 4 sur l'amendement n°362 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoption
Scrutin n° 5 sur l'amendement n°183 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles rejet
Scrutin n° 6 sur l'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles rejet
- 4 octobre 2013
Scrutin n° 7 sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoption
Scrutin n° 8 sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles rejet
- 7 octobre 2013
Scrutin n° 10 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles adoption
- 19 décembre 2013
Scrutin n° 110 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du Gouvernement adoption