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Séance du 9 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

accès commercial en gare de brive-la-gaillarde

Question de Mme Bernadette Bourzai. – M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Mme Bernadette Bourzai.

pertinence économique et environnementale du transfert du setra à sourdun

Question de MM. Michel Billout. – M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Michel Billout.

Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires

Question de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Jean-Marc Todeschini.

Décret relatif à la mise en œuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

Question de M. Josselin de Rohan. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Josselin de Rohan.

Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Protection des navires français contre la piraterie dans l'océan Indien

Question de Mme Maryvonne Blondin. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Mme Maryvonne Blondin.

dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis

Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Jean-Jacques Mirassou.

incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009

Question de M. Marcel Rainaud. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Marcel Rainaud.

modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

Question de M. Richard Yung. – MM. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Richard Yung.

inquiétudes relatives à la réforme de la masterisation des métiers de l'enseignement

Question de M. Yves Daudigny. – MM. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Yves Daudigny.

avenir du livret a

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement ; Mme Anne-Marie Escoffier.

transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété

Question de M. Christian Cambon. – MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement ; Christian Cambon.

projet de création des établissements publics d'enseignement primaire

Question de M. Yannick Bodin. – MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement ; Yannick Bodin.

mise en place du statut de l'élu local

Question de M. Adrien Gouteyron. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Adrien Gouteyron.

fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question de M. Jean Boyer. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean Boyer.

indemnisation des arboriculteurs suite à l'épisode de gel 2008

Question de M. Bernard Piras. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Bernard Piras.

mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais

Question de M. Michel Doublet. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Michel Doublet.

service de réanimation du nouvel hôpital de manosque

Question de M. Claude Domeizel. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Claude Domeizel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

3. Conventions internationales. – Adoption de six projets de loi en procédure d'examen simplifiée (Textes de la commission)

Accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. – Adoption définitive du projet de loi

Accord relatif au siège du bureau international des expositions. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec Monaco relatif à la garantie des investisseurs. – Adoption définitive du projet de loi

Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Émirats Arabes Unis. – Adoption définitive du projet de loi

Amendements à la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières. – Adoption définitive du projet de loi

4. Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er

Amendement no 1 de Mme Nicole Bricq. – MM. Michel Sergent, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Louis Carrère, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Thierry Foucaud, François Marc. – Rejet.

Amendement no 18 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 22 rectifié de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 27 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 10 rectifié de M. Yvon Collin et 2 de Mme Nicole Bricq. – MM. Yvon Collin, Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le secrétaire d'État, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 6 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Louis Carrère. – Rejet.

Amendements nos 28 de M. Bernard Vera et 4 de Mme Nicole Bricq. – M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 40 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 3 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 19 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 5 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 9 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendements nos 8 rectifié bis de M. Yvon Collin et 20 de M. Bernard Vera. – MM. Yvon Collin, Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Louis Carrère, le président de la commission, Joël Bourdin. – Rejet des deux amendements.

MM. Thierry Foucaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 31 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 15 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements nos 16, 33 et 34 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements nos 17, 35, 11, 32 de M. Bernard Vera et 7 de Mme Nicole Bricq. – M. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des cinq amendements.

Adoption de l'article.

Articles 6 à 6 ter et 7. – Adoption

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 39 de M. Bernard Vera. – M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mme Nicole Bricq, MM. Alain Gournac, Thierry Foucaud, Yvon Collin, Jean-Louis Carrère, le secrétaire d'État, le président de la commission.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

5. Accès au crédit des petites et moyennes entreprises. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

MM. Bernard Vera, Gérard Cornu, Yvon Collin, Mme Nicole Bricq, MM. Claude Biwer, Jean-Paul Fournier, Alain Houpert.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Intitulé de la proposition de loi (modifié par la commission)

Article 1er

M. Georges Patient.

Amendement no 11 rectifié bis de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 6 de M. Bernard Vera. – M. Bernard Vera.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 et 3. – Adoption

Article 3 bis

Amendement no 3 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 (suppression maintenue par la commission)

Amendement no 4 rectifié de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5

Amendements nos 5 de M. Bernard Vera et 2 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. – MM. Bernard Vera, Jean Arthuis, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 5 bis et 5 ter. – Adoption

Articles 5 quater et 6 (suppression maintenue par la commission)

Article 6 bis. – Adoption

Articles additionnels après l'article 6 bis

Amendement no 8 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 13 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 6 ter à 6 quinquies. – Adoption

Article additionnel après l'article 6 quinquies

Amendement no 9 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 sexies A

Amendement no 1 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 6 sexies B, 6 sexies et 6 septies. – Adoption

Articles additionnels après l'article 6 septies

Amendement no 10 rectifié de M. Pierre Hérisson. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Mercier, Claude Biwer, Bruno Sido. – Rejet.

Amendement no 14 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (suppression maintenue par la commission)

Article additionnel après l’article 7

Amendement no 15 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Transmission d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour