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Séance du 16 janvier 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaire :

Mme Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Nouvelle organisation territoriale de la République – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Article additionnel après l'article 3 bis

Amendement n° 847 de M. Christian Favier. – Rejet.

Article 4

M. Michel Bouvard

Amendements identiques nos 177 rectifié de M. Jacques Mézard, 587 de M. Philippe Adnot et 848 de M. Christian Favier. – Rejets des amendements nos 177 et 848, l’amendement n° 587 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 494 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 761 du Gouvernement. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendement n° 1122 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 849 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 1084 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 408 de Mme Valérie Létard rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 850 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 34 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand, 64 rectifié bis de M. Yves Détraigne, 75 de M. Roland Courteau, 386 de M. Daniel Laurent et 669 de M. Vincent Eblé. – Devenus sans objet, les amendements nos 34 rectifié bis, 75 et 386 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 802 de M. Michel Bouvard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 660 de M. Gérard Collomb. – Non soutenu.

Amendement n° 69 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 220 de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 208 de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.

Amendements identiques nos 349 rectifié de M. Éric Doligé, 595 de M. Bernard Fournier et 793 de M. Michel Bouvard. – Devenus sans objet, l’amendement n° 595 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 100 de M. Daniel Laurent. – Non soutenu.

Amendement n° 39 de M. Jean-Paul Fournier. – Non soutenu.

Amendement n° 805 de M. Michel Bouvard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 234 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 28 rectifié de M. François-Noël Buffet. – Non soutenu.

Amendement n° 852 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 851 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 1085 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 853 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 495 de M. François Patriat. – Retrait.

3. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

4. Nouvelle organisation territoriale de la République – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5

Amendements identiques nos 61 rectifié de M. Claude Kern et 534 de M. Gérard Miquel. – Retrait de l’amendement n° 534, l’amendement n° 61 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 744 de M. Ronan Dantec. – Non soutenu.

Amendement n° 71 de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 196 de M. Pierre-Yves Collombat. – Non soutenu.

Amendement n° 854 de M. Christian Favier. – Adoption.

Amendements identiques nos 496 de M. François Patriat et 745 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement n° 745 rectifié, l’amendement n° 496 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 183 de M. Michel Delebarre. – Rejet.

Amendement n° 855 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 538 de M. Gérard Miquel. – Rejet.

Amendement n° 332 rectifié ter de M. Gérard Miquel. – Rejet.

Amendement n° 856 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 331 rectifié bis de M. Gérard Miquel. – Rejet.

Amendement n° 747 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements identiques nos 60 rectifié ter de M. Claude Kern et 539 rectifié de M. Gérard Miquel. – Retrait de l’amendement n° 539 rectifié de M. Gérard Miquel, l’amendement n° 60 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 857 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. François Bonhomme, 43 rectifié de M. Jacques Mézard, 522 de M. Alain Marc et 941 de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet de l’amendement n° 43 rectifié, les amendements nos 1 rectifié bis, 522 et 941 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 700 de M. Jean-René Lecerf. – Non soutenu.

Amendement n° 540 de M. Gérard Miquel. – Rejet.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 762 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 333 rectifié bis de M. Gérard Miquel et sous-amendement n° 1106 de la commission. – L’amendement n’étant pas soutenu, le sous-amendement est devenu sans objet.

Amendement n° 1123 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur

Mme Marylise Lebranchu, ministre

M. Michel Delebarre

M. Ronan Dantec

M. Jean-Claude Lenoir

M. Michel Mercier

M. Michel Bouvard

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Pierre Jarlier

Amendement n° 689 de M. Michel Mercier. – Retrait.

Amendement n° 235 rectifié de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 749 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 502 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° 1015 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 858 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendements identiques nos 503 de M. François Patriat et 750 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 934 de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendements identiques nos 597 de M. Bernard Fournier et 859 de Mme Annie David. – Retrait de l’amendement n° 859, l’amendement n° 597 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 998 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 1077 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 752 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 414 rectifié de M. Michel Savin, 599 rectifié de M. Bernard Fournier et 860 rectifié de Mme Annie David. – Retrait de l’amendement n° 860 rectifié, les amendements nos 414 rectifié et 599 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 1078 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1116 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 1070 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 32 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 751 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 236 de M. Louis Nègre et 661 de M. Gérard Collomb. – Non soutenus.

Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 334 rectifié ter de M. Gérard Miquel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 753 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 511 de M. François Patriat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 416 de M. Rémy Pointereau rapporteur pour avis. – Non soutenu.

Amendement n° 662 de M. Gérard Collomb. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 155 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et 237 de M. Louis Nègre. – Non soutenus.

Amendement n° 982 de M. Charles Guené. – Non soutenu.

Amendement n° 306 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 935 rectifié bis de Mme Odette Herviaux. – Adoption.

Amendements identiques nos 37 de M. Roland Courteau, 504 de M. François Patriat. – Rejet de l’amendement n° 504, l’amendement n° 37 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 181 de M. Claude Kern et 535 de M. Gérard Miquel. – Rejet de l’amendement n° 181, l’amendement n° 535 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 45 rectifié de M. Pierre Jarlier et 794 de M. Michel Bouvard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 763 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1018 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 513 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendements identiques nos 550 rectifié de M. Pierre Jarlier, 637 de M. Jacques Genest, 707 de M. Michel Savin et 809 rectifié. – Adoption des amendements nos 550 rectifié et 809 rectifié, les amendements nos 637 et 707 n’étant pas soutenus.

Amendements nos 46 rectifié de M. Pierre Jarlier, 601 de M. Bernard Fournier, 796 de M. Michel Bouvard et 861 de Mme Annie David. – Retrait des amendements nos 46 rectifié, 796 et 861, l’amendement n° 601 n’étant pas soutenu.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendement n° 70 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Adoption.

Amendement n° 678 de M. Bernard Cazeau. – Non soutenu.

Amendement n° 1019 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 537 de M. Gérard Miquel. – Non soutenu.

Amendement n° 536 de M. Gérard Miquel. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 5 de M. François Commeinhes et 74 rectifié de M. François Bonhomme. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 176 de M. Jean-Pierre Grand et 238 de M. Louis Nègre. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 309 de M. Pierre Jarlier et 978 de M. Charles Guené. – Retrait de l’amendement n° 309, l’amendement n° 978 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 862 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 1031 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 178 de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 63 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendements identiques nos 47 rectifié bis de M. Pierre Jarlier, 602 de M. Bernard Fournier, 797 de M. Michel Bouvard et 863 rectifié de Mme Annie David. – Adoption des amendements nos 47 rectifié bis et 863 rectifié, les amendements nos 602 et 797 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 1119 de Mme Odette Herviaux. – Adoption.

Amendement n° 1121 de M. Gérard Miquel. – Rejet.

Amendement n° 179 de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 1017 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1120 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 512 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 864 de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 1020 de la commission et sous-amendement n° 1062 rectifié quater de M. Gérard Collomb. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 699 de M. Michel Mercier. – Adoption.

Amendement n° 127 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Adoption.

M. Ronan Dantec

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 17 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 443 de M. Jean Bizet, repris par la commission des lois sous le n° 1124. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 865 de M. Christian Favier. – Retrait.

Articles 6 bis (nouveau) et 7. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Articles additionnels après l'article 7

Amendements identiques nos 518 de M. François Patriat et 755 de M. Ronan Dantec. – Non soutenus.

Amendement n° 132 rectifié de M. Jacques Mézard, repris par la commission des lois sous le n° 1125. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 133 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 216 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 517 de M. François Patriat. – Non soutenu.

Article 8

Amendements identiques nos 103 rectifié de M. Jacques Mézard, 555 de M. Philippe Adnot et 866 de M. Christian Favier. – Rejet des amendements nos 103 rectifié et 866, l’amendement n° 555 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 404 de M. Jacques Legendre. – Non soutenu.

Amendement n° 215 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement n° 764 du Gouvernement. – Adoption du I de l’amendement, après un vote par division.

Amendement n° 6 de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 523 de M. Alain Marc. – Non soutenu.

Amendement n° 664 de M. Gérard Collomb. – Non soutenu.

Amendement n° 936 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Adoption.

Amendement n° 610 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 532 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 341 rectifié bis de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 663 de M. Gérard Collomb, repris par la commission des lois sous le n° 1126. – Adoption.

Amendement n° 867 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendements identiques nos 666 de M. Jean-Claude Luche, 868 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet de l’amendement n° 868 rectifié, l’amendement n° 666 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 221 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 552 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 551 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 533 de M. Vincent Capo-canellas. – Non soutenu.

Amendement n° 949 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 950 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 952 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 756 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 975 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 953 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 954 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 604 de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Article 9 (supprimé)

Amendement n° 765 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 464 de M. Alain Fouché et 951 de M. Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement n° 951, l’amendement 464 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 554 de M. François Patriat. – Rejet.

L’article 9 demeure supprimé.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour