Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 17 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1726 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2025 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage

Question n° 977 de M. Richard Yung. – M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Richard Yung.

réponse internationale au crime de daesh contre la communauté yézidie

Question n° 985 de M. Christian Cambon. – Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ; M. Christian Cambon.

attitude méprisante de la sncf à l’égard des usagers de l’intercités cambrai-paris

Question n° 988 de M. Jacques Legendre. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Jacques Legendre.

lignes ferroviaires desservant la normandie

Question n° 972 de Mme Agnès Canayer. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Agnès Canayer.

ruisseaux couverts de l’ex-bassin minier cévenol

Question n° 973 de M. Simon Sutour. – Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Simon Sutour.

régime juridique des drones de loisirs

Question n° 981 de M. François Bonhomme. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; M. François Bonhomme.

département de la nièvre et revitalisation des centres-bourgs

Question n° 976 de Mme Anne Emery-Dumas. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; Mme Anne Emery-Dumas.

gestation pour autrui

Question n° 978 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

accès numérique pour les communes des alpes-maritimes

Question n° 964 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

retraite des non-salariés agricoles

Question n° 992 de M. Henri de Raincourt. – Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville ; M. Henri de Raincourt.

accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance

Question n° 983 de M. Claude Dilain. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Claude Dilain.

décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

Question n° 991 de M. Claude Dilain, en remplacement de M. Michel Boutant. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Claude Dilain.

inquiétudes des enseignants de l'aude et nouvelle carte scolaire

Question n° 1016 de M. Roland Courteau. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Roland Courteau.

refonte de l'éducation prioritaire

Question n° 974 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Aline Archimbaud.

fermeture du centre des finances publiques d’illkirch-graffenstaden

Question n° 980 de M. Jacques Bigot. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jacques Bigot.

fermeture du site de upm-kymmene et avenir de la filière bois et papier

Question n° 979 de M. Didier Marie. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Didier Marie.

crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question n° 986 de M. Jacques Genest. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jacques Genest.

service universel des communications électroniques

Question n° 967 de M. Alain Bertrand. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget; M. Alain Bertrand.

diminution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de paris

Question n° 989 de Mme Catherine Procaccia. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Catherine Procaccia.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 22 decies

Amendement n° 122 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 303 rectifié de M. Gérard Miquel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 807 rectifié de M. Joël Labbé. – Non soutenu.

M. Hervé Maurey, président de la commission de la commission du développement durable

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 23 A (supprimé)

Article 23

M. Roland Courteau

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 42 bis A après l’article 43. – M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques ; M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Ségolène Royal, ministre ; M. le président. – La réserve est ordonnée.

Article 23 (suite)

Amendements identiques nos 172 rectifié ter de M. Hervé Marseille et 746 de M. Ronan Dantec. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 173 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 330 rectifié bis de M. Marc Daunis. – Retrait.

Amendement n° 917 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 751 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 174 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° 175 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendements identiques nos 226 rectifié quater de M. Philippe Mouiller et 598 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 257 de M. Jean-François Husson rapporteur pour avis de la commission des finances. – Retrait.

Amendements identiques nos 384 rectifié de M. Roland Courteau 597 rectifié de M. Jacques Mézard et 747 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 747 ; rejet des amendements 384 rectifié et 597 rectifié.

Amendements identiques nos 399 rectifié de M. Daniel Gremillet et 421 rectifié bis de M. Gérard César. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 129 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Amendement n° 748 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 752 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 396 rectifié de M. Daniel Gremillet et 420 rectifié bis de M. Gérard César. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 942 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 152 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 945 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendements identiques nos 753 de M. Ronan Dantec et 884 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait de l’amendement n° 884 ; rejet de l’amendement n° 753.

Amendement n° 961 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 756 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 749 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 750 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

M. Gérard Miquel

Mme Ségolène Royal, ministre

M. Alain Vasselle ; M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Ségolène Royal, ministre

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 23

Amendement n° 755 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 754 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 24

Amendement n° 422 rectifié de M. Gérard César. – Retrait.

Amendements identiques nos 757 de M. Ronan Dantec et 885 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 943 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25

Amendement n° 628 de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 954 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 385 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 25

Amendements identiques nos 46 rectifié quater de M. Jean-Pierre Vial, 63 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 161 rectifié de M. Philippe Adnot et 489 de M. Jean-Claude Carle. – Retrait des amendements nos 46 rectifié quater, 63 rectifié ter et 161 rectifié, l’amendement n° 489 n’étant pas soutenu.

Article 25 bis – Adoption.

Article 26

Amendements identiques nos 76 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 130 de M. David Rachline. – Rejet de l’amendement n° 76 rectifié bis, l’amendement n° 130 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 927 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 932 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 137 rectifié bis de M. Xavier Pintat et 394 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 27

M. Michel Le Scouarnec

M. Charles Revet

Mme Ségolène Royal, ministre

Amendement n° 131 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 58 rectifié de M. Jacques Gautier et 794 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement n° 794, l’amendement n° 58 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 334 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 27

Amendement n° 145 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Amendement n° 667 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Article 27 bis A

Amendement n° 329 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 591 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 832 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendement n° 153 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 27 bis – Adoption.

Article 27 ter (supprimé)

Article 27 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 284 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 758 de M. Ronan Dantec et 886 rectifié de M. François Commeinhes. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 27 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 28

M. Daniel Chasseing

M. Jean-Pierre Bosino

M. Roland Courteau

Mme Annie David

M. Jacques Chiron

Mme Ségolène Royal, ministre

Amendements identiques nos 111 de M. Stéphane Ravier et 511 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet de l’amendement n° 511, l’amendement n° 111 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 911 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 947 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 332 rectifié bis de M. Roland Courteau et sous-amendement n° 977 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait de l’amendement n° 332 rectifié bis, le sous-amendement n° 977 devenant sans objet.

Amendement n° 948 de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Article 28 bis

Amendement identique n° 572 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l'article 28 bis

Amendement n° 872 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Amendement n° 890 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Article 29

M. Daniel Chasseing

Amendements identiques nos 112 de M. Stéphane Ravier et 512 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet de l’amendement n° 512, l’amendement n° 112 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n° 2 rectifié ter de M. Jean-Léonce Dupont et 83 rectifié de M. Jacques Chiron. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 987 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 513 de M. Jean-Pierre Bosino. – Devenu sans objet.

Amendement n° 398 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendements identiques nos 423 rectifié de M. Gérard César et 433 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Article 30

Amendement n° 514 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Amendement n° 970 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 906 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 30 bis

Amendement n° 280 rectifié de M. Henri Tandonnet. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 30 ter (supprimé)

Article 30 quater

Amendement n° 691 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 30 quinquies – Adoption.

Article additionnel après l'article 30 quinquies

Amendement n° 304 de M. Yannick Botrel. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 31

Amendement n° 11 rectifié de M. Michel Berson. – Non soutenu.

Article 31

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 405 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.

Amendement n° 760 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 818 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 819 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 820 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 bis A – Adoption.

Article 31 bis B

Amendement n° 972 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 31 bis

Amendement n° 406 de M. Gérard César. – Non soutenu.

Amendement n° 564 rectifié de M. Michel Berson. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 32

Amendement n° 407 de M. Gérard César. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 32

Amendement n° 434 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Amendement n° 446 de M. Bruno Sido. – Retrait.

Article 33

M. Michel Berson

M. Jean Desessard

Amendements identiques nos 269 rectifié bis de M. Pierre Médevielle, 468 de M. Bruno Sido et 634 rectifié de M. Michel Berson. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 907 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 516 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 33

Amendement n° 842 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 34

Amendement n° 126 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 688 rectifié de M. Michel Berson. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 34

Amendement n° 844 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Article 34 bis – Adoption.

Article 34 ter – Adoption.

Articles additionnels après l'article 34 ter

Amendement n° 989 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Michel Berson. – Retrait.

Mme Ségolène Royal, ministre

Article 35

M. Henri Cabanel

Amendement n° 761 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 232 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 36 – Adoption.

Article 37

Amendement n° 231 rectifié de M. François Commeinhes. – Rejet.

Amendement n° 48 de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 37 bis (nouveau) – Adoption.

Article 38 – Adoption.

Article additionnel après l’article 38

Amendement n° 883 rectifié de M. François Commeinhes. – Retrait.

Article 38 bis A

Amendement n° 134 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Amendement n° 630 de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 135 de M. David Rachline. – Non soutenu.

Amendement n° 629 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rejet.

Adoption de l’article.

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable

Articles additionnels après l’article 38 bis A

Amendement n° 335 rectifié quinquies de M. Jean Germain. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 75 rectifié quinquies de Mme Anne-Catherine Loisier et 132 de M. David Rachline. – L’amendement n° 75 rectifié quinquies est devenu sans objet, l’amendement n° 132 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 217 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 219 rectifié quinquies de M. Jean Germain. – Retrait.

Amendement n° 220 rectifié quinquies de M. Jean Germain. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 133 de M. David Rachline, 696 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait de l’amendement n° 696 rectifié bis, l’amendement n° 133 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 343 rectifié bis de M. Louis-Jean De Nicolay. – Retrait.

Amendement n° 221 rectifié quinquies de M. Jean Germain. – Retrait.

Amendement n° 553 rectifié quater de M. Pierre Jarlier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 551 rectifié sexies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Article 38 bis B (nouveau) (réservé)

Amendement n° 222 rectifié ter de M. Jean Germain. – Retrait.

Amendement n° 920.

Suspension et reprise de la séance

Réserve de l’article 38 bis B.

Article 38 bis C (nouveau)

Amendements identiques n° 106 de M. Louis Nègre rapporteur pour avis de la commission du développement durable, 276 de Mme Annick Billon, 368 rectifié de M. Jacques Mézard et 762 de M. Ronan Dantec. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Amendement n° 223 rectifié ter de M. Jean Germain. – Devenu sans objet.

Article 38 bis D (nouveau)

Amendement n° 620 rectifié ter (priorité) de M. Hervé Maurey et sous-amendement n° 975 (priorité) de M. Charles Revet. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article, le sous-amendement n° 975 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 852 rectifié bis (priorité) de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 224 rectifié ter (priorité) de M. Jean Germain. – Devenu sans objet.

Amendement n° 552 rectifié octies (priorité) de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 338 rectifié ter de M. Roland Courteau et 763 de M. Ronan Dantec. – Devenus sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour