Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
3. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Solidarité, insertion et égalité des chances
M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Amendement n° II-152 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° II-192 de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis. – Adoption par scrutin public.
Adoption, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la sécurité civile
M. Alain Marc, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la sécurité
Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la sécurité civile
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Amendement n° II-256 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-282 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-286 de M. Yannick Vaugrenard. – Retrait.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Sécurités ».
Article additionnel après l’article 62
Amendement n° II-281 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Amendement n° II-324 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-174 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-172 de la commission. – Rejet.
Adoption des crédits modifiés du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
Article additionnel après l'article 63
Amendement n° II-175 de la commission. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Immigration, asile et intégration
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Esther Benbassa, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l’asile
Amendement n° II-255 du Gouvernement. – Adoption.
Rejet des crédits modifiés de la mission « Immigration, asile et intégration ».
Administration générale et territoriale de l’État
M. Hervé Marseille, rapporteur spécial de la commission des finances
Amendement n° II-252 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-278 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
M. Alain Houpert, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Yannick Botrel, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Frédérique Espagnac, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Amendement n° II-280 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendement n° II-295 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° II-279 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendement n° II-294 de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° II-285 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.
Rejet, par scrutin public, des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » figurant à l’état D.
Articles additionnels après l’article 63
Amendement n° II-296 de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
4. Retrait d’une question orale
5. Communication du Conseil constitutionnel