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Séance du 30 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un document

3. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Jean-Claude Requier

Mme Françoise Gatel

Mme Corinne Féret

Mme Aline Archimbaud

Mme Catherine Troendlé

Mme Laurence Cohen

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Etat B

Amendement n° II-152 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° II-192 de M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis. – Adoption par scrutin public.

Adoption, par scrutin public, des crédits modifiés de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Article 63 – Adoption.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

Sécurités

Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la gendarmerie nationale et la police nationale

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la sécurité et l’éducation routières et le contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la sécurité civile

M. Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la gendarmerie nationale

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la gendarmerie nationale

M. Alain Marc, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la sécurité

Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la sécurité civile

M. Guillaume Arnell

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Pierre Charon

Mme Nathalie Goulet

M. Philippe Kaltenbach

M. Marc Laménie

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Michel Boutant

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

sécurités

État B

Amendement n° II-256 du Gouvernement.  – Adoption.

Amendement n° II-282 de Mme Nathalie Goulet.  – Retrait.

Amendement n° II-286 de M. Yannick Vaugrenard.  – Retrait.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Sécurités ».

Article additionnel après l’article 62

Amendement n° II-281 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

État D

Amendement n° II-324 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-174 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-172 de la commission. – Rejet.

Adoption des crédits modifiés du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Article additionnel après l'article 63

Amendement n° II-175 de la commission. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Immigration, asile et intégration

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Esther Benbassa, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l’asile

M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l’immigration, l’intégration et la nationalité

Mme Natacha Bouchart

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jean-Yves Leconte

M. Guillaume Arnell

Mme Nathalie Goulet

Mme Esther Benbassa

M. André Trillard

M. Philippe Kaltenbach

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

État B

Amendement n° II-255 du Gouvernement. – Adoption.

Rejet des crédits modifiés de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Administration générale et territoriale de l’État

M. Hervé Marseille, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l’administration territoriale

M. Christian Favier

M. Philippe Kaltenbach

M. André Gattolin

Mme Nathalie Goulet

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplification

État B

Amendement n° II-252 du Gouvernement.  – Adoption.

Amendement n° II-278 de Mme Nathalie Goulet.  – Retrait.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural

M. Alain Houpert, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Yannick Botrel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Frédérique Espagnac, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Michel Le Scouarnec

M. Joël Labbé

M. Jean-Claude Requier

M. Henri Cabanel

M. Alain Marc

M. Michel Canevet

M. Franck Montaugé

M. Jean-Marie Morisset

M. Michel Raison

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

État B

Amendements identiques nos II-118 de M. Gérard César et II-222 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-280 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° II-295 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos II-116 de M. Gérard César et II-221 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-279 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° II-294 de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° II-285 de M. Michel Bouvard. – Non soutenu.

Rejet, par scrutin public, des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » figurant à l’état D.

Articles additionnels après l’article 63

Amendements identiques nos II-312 de M. Joël Labbé et II-317 rectifié de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-296 de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

4. Retrait d’une question orale

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Ordre du jour