Séance du 19 novembre 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet de votes

3. Loi de finances pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Première partie (suite)

Article 1er – Adoption.

Irrecevabilité des amendements

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Article 2

Amendement n° I-378 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° I-560 de M. Éric Bocquet. – Rejet par scrutin public n° 48.

Amendement n° I-656 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-107 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-108 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° I-712 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° I-365 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° I-375 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Retrait.

Amendement n° I-681 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° I-682 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.

Amendement n° I-711 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Non soutenu.

Amendements nos I-61 rectifié et I-62 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenus.

Amendements identiques nos I-514 rectifié quater de M. Daniel Chasseing et I-776 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet de l’amendement n° I-514 rectifié quater, l’amendement n° I-776 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-231 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° I-184 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° I-285 rectifié quater de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° I-142 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-374 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-614 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Non soutenu.

Amendement n° I-279 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° I-290 rectifié quinquies de M. Rachid Temal. – Retrait.

Article 3

M. Marc Laménie

Amendement n° I-14 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Non soutenu.

Amendement n° I-607 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-121 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° I-778 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendements identiques nos I-17 de la commission, I-120 rectifié de Mme Gisèle Jourda, I-282 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin, 315 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin et I-777 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption des cinq amendements.

Amendement n° I-709 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° I-105 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Article 3 bis (nouveau)

M. Thierry Cozic

Amendement n° I-608 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-148 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° I-317 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-703 de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.

Amendement n° I-18 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-316 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-674 de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 ter (nouveau) – Adoption.

Après l’article 3 ter

Amendement n° I-216 rectifié bis de M. Pascal Martin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-240 de Mme Valérie Boyer. – Non soutenu.

Amendement n° I-238 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-450 rectifié de M. Jean-Noël Guérini. – Devenu sans objet.

Article 4

Amendement n° I-75 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° I-318 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 4

Amendements identiques nos I-87 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud, I-129 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat et I-323 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-191 rectifié ter de Mme Florence Blatrix Contat et I-327 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-326 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendements identiques nos I-93 rectifié quater de Mme Florence Blatrix Contat et I-325 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-128 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° I-515 de Mme Céline Brulin. – Non soutenu.

Amendement n° I-743 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 4 bis (nouveau) – Adoption.

Article 4 ter (nouveau)

Amendements identiques nos I-609 de M. Éric Bocquet et I-760 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 4 ter

Amendement n° I-13 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendements identiques nos I-15 rectifié de M. Franck Montaugé, I-358 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, I-390 rectifié quinquies de M. Pierre Louault et I-403 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos I-224 de M. Franck Menonville, I-425 rectifié de M. Sebastien Pla et I-510 rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet de l’amendement n° I-425 rectifié, les amendements nos I-224 et I-510 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos I-16 rectifié de M. Franck Montaugé, I-359 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, I-391 rectifié quinquies de M. Pierre Louault et I-404 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° I-136 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° I-756 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos I-638 rectifié bis de M. Henri Cabanel et I-757 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-768 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-767 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-766 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos I-361 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, I-393 rectifié quinquies de M. Pierre Louault et I-406 rectifié de M. Sebastien Pla. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-761 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-341 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendements identiques nos I-392 rectifié quater de M. Pierre Louault et I-405 rectifié de M. Sebastien Pla. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-360 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-58 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-356 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, I-388 rectifié quinquies de M. Pierre Louault et I-401 rectifié de M. Sebastien Pla. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-57 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-355 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, I-387 rectifié quinquies de M. Pierre Louault et I-400 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos I-59 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-357 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, I-389 rectifié quinquies de M. Pierre Louault et I-402 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° I-755 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-76 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-647 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendements identiques nos I-422 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot et I-511 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption de l’amendement n° I-422 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° I-511 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-423 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et I-512 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption de l’amendement n° I-423 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° I-512 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-600 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-601 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-634 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-599 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-490 rectifié quinquies de M. Laurent Lafon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-635 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-172 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Article 4 quater (nouveau)

Amendement n° I-610 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-329 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Article 4 quinquies (nouveau)

Amendement n° I-611 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 sexies (nouveau)

Amendement n° I-19 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 septies et 4 octies (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 4 octies

Amendement n° I-567 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-633 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-564 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-123 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques nos I-130 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat, I-562 rectifié de M. Éric Bocquet et I-651 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-563 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Amendement n° I-631 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-581 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-307 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-495 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-140 rectifié de M. Rémi Féraud, I-568 de M. Éric Bocquet et I-632 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-141 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-328 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.

Amendement n° I-494 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendement n° I-779 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-644 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-301 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-302 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-304 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-306 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-300 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° I-383 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques nos I-228 de M. Franck Menonville, I-242 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, I-252 de Mme Catherine Procaccia et I-380 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° I-380 rectifié, les amendements nos I-228, I-242 rectifié et I-252 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-139 rectifié ter de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-456 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° I-649 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-695 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-161 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques nos I-178 rectifié bis de M. Rémi Féraud et I-274 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-77 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-343 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-573 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-125 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-688 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-461 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° I-516 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-122 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-629 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-630 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-347 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-685 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 4 nonies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 4 nonies

Amendement n° I-419 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° I-420 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° I-70 de Mme Catherine Conconne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-69 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° I-478 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-477 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-479 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-71 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° I-476 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-72 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° I-63 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° I-475 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-64 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° I-65 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Amendement n° I-73 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° I-187 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendements identiques nos I-188 rectifié de M. Victorin Lurel et I-616 de M. Georges Patient. – Rejet de l’amendement n° I-188 rectifié, l’amendement n° I-616 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-617 de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° I-482 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-186 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-480 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendements identiques nos I-74 rectifié de Mme Nassimah Dindar, I-101 rectifié de M. Victorin Lurel et I-640 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des amendements nos I-74 rectifié et I-101 rectifié, l’amendement n° I-640 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-481 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-485 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-487 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Articles 4 decies et 4 undecies (nouveaux) – Adoption.

Article 5

Amendements identiques nos I-612 de M. Éric Bocquet et I-744 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-331 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-330 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-659 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-660 de M. Michel Canévet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° I-622 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° I-21 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 ter (nouveau)

Amendement n° I-22 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 5 quater (nouveau) – Adoption.

Après l’article 5 quater

Amendement n° I-467 de M. Michel Canévet. – Rejet.

Article 5 quinquies (nouveau)

Amendement n° I-23 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° I-613 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Après l’article 5 quinquies

Amendement n° I-650 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-548 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-138 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-549 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-137 rectifié de M. Rémi Féraud et I-547 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-319 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-320 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Article 5 sexies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 5 sexies

Amendement n° I-217 rectifié ter de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Amendement n° I-218 rectifié ter de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Amendement n° I-219 rectifié ter de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° I-110 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-636 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-111 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-570 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-466 de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-112 rectifié de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-653 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-654 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° I-655 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-114 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-576 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-769 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-493 de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Amendement n° I-569 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-113 rectifié de M. Rémi Féraud et I-637 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-561 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-645 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-109 rectifié bis de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-116 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-117 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-571 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-118 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-643 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-574 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-473 de Mme Annick Billon. – Non soutenu.

Amendement n° I-471 rectifié de Mme Annick Billon. – Non soutenu.

Amendement n° I-464 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° I-583 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-474 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° I-335 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-684 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Non soutenu.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° I-353 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendements identiques nos I-55 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-385 rectifié quater de M. Pierre Louault et I-398 rectifié de M. Sebastien Pla. – Retrait de l’amendement n° I-398 rectifié ; rejet des amendements nos I-55 rectifié et I-385 rectifié quater.

Amendement n° I-79 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-56 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-354 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, I-386 rectifié quinquies de M. Pierre Louault et I-399 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° I-241 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° I-332 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-333 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-115 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-770 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° I-582 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-615 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° I-85 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-181 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-351 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-86 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-127 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Article 6

Amendement n° I-661 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 6

Amendement n° I-334 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° I-431 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Article 7

Amendement n° I-24 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendements identiques nos I-652 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian, I-747 rectifié bis de M. Éric Bocquet, I-750 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet et I-785 de la commission. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° I-657 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-25 de la commission et I-414 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos I-26 de la commission et I-415 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° I-541 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-538 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. – Non soutenu.

Amendement n° I-726 rectifié bis de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° I-671 de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° I-417 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-416 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° I-430 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° I-168 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-164 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-165 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-728 rectifié bis de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° I-586 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-222 de M. Franck Menonville et I-424 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet de l’amendement n° I-424 rectifié, l’amendement n° I-222 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-722 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° I-166 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-584 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-775 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° I-162 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-220 de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Article 8 bis (nouveau) – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire