9. Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Après l’article 4

Amendement n° 4 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 201 rectifié ter de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 156 rectifié de M. Laurent Somon. – Rejet.

Amendement n° 213 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.

Article 5

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 193 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 121 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet.

Amendement n° 176 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption.

Amendement n° 137 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 5

Amendement n° 174 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendement n° 136 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.

Avant l’article 6

Amendement n° 95 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 103 rectifié septies de Mme Christine Herzog. – Rejet.

Amendements n^os 21 et 18 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenus.

Article 6

Amendement n° 217 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Amendement n° 229 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Retrait.

Amendement n° 206 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendements n^os 130 et 129 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenus.

Amendement n° 198 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Adoption de l’article.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mme Viviane Artigalas

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Michel Arnaud

M. Christian Redon-Sarrazy

M. François Bonhomme

M. Stéphane Sautarel

Mme Valérie Létard, présidente de la commission spéciale

Amendements identiques n^os 43 rectifié bis de M. Alain Cadec, 71 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et 207 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 160 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 127 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.

Amendement n° 60 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 225 rectifié quater de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendements identiques n^os 65 rectifié bis de M. Christian Bilhac et 118 rectifié sexies de M. Jacques Le Nay. – Retrait de l’amendement n° 65 rectifié bis, l’amendement n° 118 rectifié sexies n’étant pas soutenu.

Amendement n° 237 rectifié quinquies de M. Philippe Folliot. – Retrait.

Amendement n° 80 rectifié de M. Cédric Vial. – Adoption.

Amendements n^os 183 et 184 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenus.

Amendement n° 178 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 234 rectifié septies de M. Alain Marc. – Rejet.

Amendement n° 252 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 253 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 208 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendements identiques n^os 44 rectifié bis de M. Alain Cadec et 72 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait des deux amendements

Amendement n° 179 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 254 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 255 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 145 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 123 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendements identiques n^os 15 rectifié de M. Claude Kern et 35 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Retrait des deux amendements.

Article 9

M. Jean-Claude Anglars

Amendement n° 161 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 126 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Amendement n° 195 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 226 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Amendement n° 117 rectifié quinquies de M. Philippe Folliot. – Rejet.

Amendement n° 241 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Retrait.

Amendement n° 155 rectifié de M. Laurent Somon. – Retrait.

Amendement n° 146 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendements identiques n^os 16 de Mme Frédérique Espagnac et 25 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Retrait de l’amendement n° 25 rectifié quinquies, l’amendement n° 16 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 26 rectifié de M. Cyril Pellevat et 27 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 20 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.

Amendement n° 33 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 29 rectifié septies de M. Bernard Delcros, 66 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars et 175 rectifié de Mme Angèle Préville ; sous-amendements n^os 263 rectifié et 264 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet des deux sous-amendements et adoption des trois amendements.

Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 177 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 173 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendements identiques n^os 209 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et 218 rectifié bis de M. Didier Rambaud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 222 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 134 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Article 10

Mme Béatrice Gosselin

Amendements identiques n^os 162 du Gouvernement et 202 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Rejet de l’amendement n° 162, l’amendement n° 202 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 152 rectifié de M. Laurent Somon. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié de M. Laurent Somon. – Rejet.

Amendement n° 256 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 82 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 257 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 83 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 164 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 197 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Avant l’article 11

Amendement n° 112 rectifié de M. Fabien Genet. – Retrait.

Amendement n° 147 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Article 11

Mme Béatrice Gosselin

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Retrait.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Daphné Ract-Madoux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendement n° 87 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Rejet.

Amendement n° 233 de M. Patrice Joly. – Non soutenu.

Article 12

Amendement n° 57 rectifié de Mme Daphné Ract-Madoux. – Adoption.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Daphné Ract-Madoux. – Retrait.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Daphné Ract-Madoux. – Retrait.

Amendement n° 258 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 47 rectifié ter de M. Laurent Burgoa et 140 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 220 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendement n° 182 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 49 rectifié bis de M. Laurent Burgoa et 142 rectifié quinquies de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 45 rectifié bis de M. Alain Cadec, 73 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et 210 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait des amendements n^os 45 rectifié bis et 210 rectifié, l’amendement n° 73 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 223 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis (nouveau)

Amendement n° 259 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 50 rectifié bis de M. Laurent Burgoa et 143 rectifié sexies de M. Michel Canévet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 128 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Amendement n° 90 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 91 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12 bis

Amendement n° 1 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 107 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Retrait.

Article 13

Amendement n° 260 de la commission et sous-amendement n° 265 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 148 rectifié de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 165 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendement n° 122 rectifié ter de M. Bruno Sido. – Devenu sans objet.

Amendement n° 102 rectifié quater de M. Philippe Tabarot. – Adoption.

Amendement n° 238 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Rejet.

Amendement n° 239 rectifié bis de M. Laurent Somon. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendements identiques n^os 92 rectifié bis de Mme Sonia de La Provôté et 244 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 158 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 245 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenu.

Vote sur l’ensemble

M. Ronan Dantec

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Maryse Carrère

M. Michel Dagbert

Mme Sophie Primas

Mme Valérie Létard, présidente de la commission spéciale

M. Christophe Béchu, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Ordre du jour