FAQ

1) Je souhaite consulter un document parlementaire, comment effectuer ma recherche ?

Il existe plusieurs façons de rechercher des informations sur le site du Sénat :

• La page d'accueil du site propose d'accéder rapidement aux actualités parlementaires les plus récentes :
  • texte en discussion à la "Une"
  • ordre du jour
  • les derniers rapports
  • les textes d'actualité
  • les communiqués de presse
• Le Plan détaille l'arborescence du site
• Les outils de recherche:
  • un moteur de recherche permet d'accéder à l'information parlementaire soit par une recherche globale, soit spécialisée par type de document (par exemple : les dossiers législatifs). En cas de recherche globale vous obtiendrez des résultats correspondant aux termes de votre recherche présentée de façon hiérarchisée.
• L'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : aide-recherches@senat.fr

2) Tout savoir sur les travaux parlementaires

La mise à jour quotidienne du site du Sénat permet à tous les citoyens de suivre la loi en cours d'élaboration :

• l'ordre du jour, fixé par la Conférence des présidents, indique le calendrier des séances publiques
• les différents comptes rendus des débats :
  • le compte rendu analytique est publié 2 à 3 heures après le début de la séance du jour.
  • le compte rendu intégral est mis en ligne dans un délai d'environ quarante-huit heures après la fin de la séance
• les dossiers législatifs regroupent les documents parlementaires intégralement mis en ligne pour chaque texte depuis son dépôt jusqu'à sa promulgation : ils permettent de suivre en temps réel chaque étape de l'élaboration de la loi, de consulter ou d'imprimer les débats en séance, les rapports ou avis, les amendements déposés sur un texte, de même que les petites lois, c'est-à-dire les versions provisoires des textes adoptés par le Sénat (Vous pouvez être informé par courrier électronique des différentes étapes sur chaque texte (service gratuit) en entrant votre adresse électronique au haut de chaque dossier législatif).
• les textes promulgués sont également en ligne sur Internet.
• les séances, retransmises sous deux formes permettent de suivre en direct ou en différé l'actualité du Sénat :
  • la séance publique en direct
  • la chaîne parlementaire "Public Sénat"
• les questions écrites et orales (sans débat) des sénateurs - depuis 1978 -, ainsi que les questions au gouvernement - depuis 1999 - peuvent être consultées dans la base de données "Questions"
• les initiatives du Sénat à caractère européen et international
• l'ensemble des travaux de contrôle du Sénat.

3) Vos sénateurs

• Comment connaître les noms des sénateurs de mon département ?
  En consultant la rubrique "Vos sénateurs", vous pouvez rechercher leurs notices par département ou par ordre alphabétique.

• J'aimerais écrire à mon sénateur, comment obtenir son adresse électronique ?
  Il n'existe pas de liste unique des adresses électroniques des sénateurs sur le site, et ce pour éviter de faciliter la pratique du "spamming".
  Seuls les sénateurs qui l'ont souhaité disposent d'une adresse électronique. Vous pouvez rechercher cette adresse à partir des listes de sénateurs classées selon de multiples critères.

• Les sénateurs disposent-ils de leurs propres pages Internet ?
  Ceux qui ont créé un site extérieur ont la possibilité de faire figurer le lien vers ce site à partir de leur notice.
  Toutefois, ces liens sont suspendus en période électorale.

• Comment puis-je échanger des idées avec les sénateurs ?
  La plupart des sénateurs disposent d'adresses électroniques à partir de leurs notices en ligne.
  Le Sénat met périodiquement à votre disposition des consultations en ligne afin de contribuer à la réflexion des sénateurs dans leur travail législatif et de contrôle.

• Puis-je retrouver les noms d'anciens sénateurs ?
  Les notices biographiques des Sénateurs des IIIe, IVe et Ve Républiques, de la Communauté, du Second Empire, des Pairs de France sont consultables à partir de la rubrique  "Vos sénateurs".

4) Les manifestations, colloques et expositions organisées au Sénat

La rubrique "Événements" de la page d'accueil du site permet d'être informé des manifestations passées, en cours ou à venir ; la page d'archives des événements recense les manifestations passées.

5) Visite et découverte du Sénat

• pour connaître les modalités de visite du Palais du Luxembourg et les moyens d'accès au Sénat, ou assister à la séance.
• pour connaître le rôle et le fonctionnement du Sénat
• pour faire la visite virtuelle du Sénat et feuilleter l'album photo
• pour découvrir l'histoire du Palais du Luxembourg et de la seconde chambre

6) Comment puis-je me tenir informé de l'activité du Sénat et de l'évolution des textes sur Internet ?

• En vous inscrivant à notre liste de diffusion "Les Nouvelles du Sénat", vous recevrez gratuitement les informations directement dans votre boîte à lettres électronique. Cette lettre d'information du site Internet du Sénat constitue un véritable outil de veille parlementaire et vous permet de recevoir en temps réel la notification de la publication de tous les rapports ou textes sur les thèmes de votre choix. En savoir plus

7) Le site du Sénat

Créé en décembre 1995, www.senat.fr c'est aujourd'hui :

• plus de 1,5 million de pages et fichiers;
• autour de 30 millions de pages Internet consultées chaque session parlementaire ;
• près du million de visiteurs uniques par mois ;
• plus de 50.000 abonnés aux lettres de diffusion ;
• les rapports parlementaires en ligne ;
• les dossiers législatifs accessibles.
• un site dédié aux vidéos (directs et différés) avec plus de 300 000 visteurs et 1,2 millions de pages vues (2020/2021).

Le site du Sénat est à la fois un site qui se veut accessible à tous, au service de tous les citoyens, et un site de documentation politique et juridique destiné à des professionnels

En 2010, le site du Sénat a été retenu parmi les 10 meilleures innovations mondiales en matière d'e-démocratie. Finaliste du trophée e-démocratie du World e-gov Forum , le nouveau site du Sénat a réalisé un très beau parcours dans cette compétition internationale prestigieuse.

Le trophée "e-democratie" récompense les meilleures innovations en matière de démocratie numérique et distingue les sites qui contribuent concrètement à changer le monde de la politique grâce à l'usage d'internet.

Cette sélection consacre deux années de modernisation et de perfectionnement du site du Sénat.

8) Les autres sites du Sénat

• Sénat Junior : un site à destination des jeunes
  En ligne depuis 1999, junior.senat.fr a été le premier site francophone d'instruction civique. Il a été entièrement rénové en 2013. Il est désormais constitué de trois espaces distincts destinés aux 6-12 ans, aux 13 ans et plus et enfin aux parents et enseignants.  Il a pour but de renforcer les liens avec les futurs citoyens, dans une approche ludique et pédagogique (jeux, vidéos, dossiers, fiches pédagogiques...).
  
  
• Expatries.senat.fr : le site du Sénat au service des Français de l'étranger
  En septembre 2004, le Sénat a lancé un nouveau site internet spécialement axé sur la représentation parlementaire des Français de l’étranger et sur la présence française dans le monde. Ce site a été progressivement enrichi et a été totalement intégré au site du Sénat en mars 2012.
   
• data.senat.fr : toutes les données parlementaires au format ouvert. Liste des sénateurs, travaux parlementaires, amendements, comptes rendus, élections... dans des formats exploitables pour la recherche, le tri, le classement, l'exploitation par logiciels ou bases.
   
• Les cours en ligne du Sénat : pour les étudiants et les curieux. Retrouvez l'ensemble des cours vidéo en ligne sur le bicamérisme, l’organisation du Sénat, la fonction législative et la fonction de contrôle du Sénat.
   
• Infox.senat.fr : des faits, rien que des faits, pour tordre le cou aux infox ou aux idées reçues sur le Sénat et le travail parlementaire.
   
• Plateforme e-pétitions du Sénat : cette plateforme permet de déposer ou de soutenir une pétition déjà publiée.Si les conditions en sont réunies, le Sénat est saisi d’une demande d’inscription à l’ordre du jour, soit d’un texte législatif ou d'une création de mission de contrôle sénatoriale.
   
• participation.senat.fr : la plateforme dédiée aux élus locaux. Régulièrement, les sénateurs, les commissions sénatoriales, consultent les élus locaux inscrits sur la plateforme par des questionnaires sur les grands thèmes d'actualité ou le travail parlementaire.

9) Existe-t-il des droits d'auteur sur le site ?

Voir les mentions légales

10) Le site du Sénat est-il accessible aux malvoyants ?

Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site Internet du Sénat accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Toutes les pages du site sont actuellement mises aux standards du W3C (World Wide Web Consortium) et sont progressivement mises en conformité avec les recommandations du RGAA ( Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) et de la WAI (Initiative pour l'Accessibilité du Web). En savoir plus

11) Existe-t-il un site commun entre le Sénat et l'Assemblée Nationale ?

Un portail commun mis en ligne le 20 juin 2001 permet d'aiguiller les internautes vers l'un ou l'autre des sites des deux Assemblées : https://www.parlement.fr

Vous pouvez retrouver le site de l'Assemblée Nationale à l'adresse suivante : https://www.assemblee-nationale.fr

12) Existe-il une aide sur le site pour comprendre les termes du travail parlementaire ?

• Vous pouvez consulter :
  • le petit lexique qui explique les principaux termes employés dans le processus d'élaboration de la loi.
  • les fiches thématiques sur le rôle et le fonctionnement du Sénat
• Dans chaque dossier législatif, vous pouvez ouvrir une fenêtre contextuelle qui explique la navette parlementaire et le processus législatif.
• Un Petit dictionnaire des sigles peut vous aider dans votre recherche.

13) Depuis quand le site du Sénat existe-t-il ? Quelles sont les nouveautés ?

Consultez la page Historique et Nouveautés

14) J'ai d'autres questions : qui contacter ?

Vous avez des questions à poser sur vos droits et démarches? Vous pouvez vous rendre sur le portail de l'administration française : https://www.service-public.fr/.

D'autres sites intéressants : l'annuaire des sites internet publics

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous reporter à la rubrique Contacts.

Il est à noter que toute considération ou question qui ne concernerait pas le Sénat, les travaux parlementaires et toute remarque à caractère personnel ou toute expression d'opinion(s) politique(s) ne feront pas l'objet d'une réponse personnalisée.