Budget

Documents d'étude sur le thème : Budget

2012

• 24 février 2012
• Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)

2010

• 5 mars 2010
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (étude du service des collectivités territoriales)
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (étude du service des collectivités territoriales)

2009

• 10 février 2009
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (étude du service des collectivités territoriales)

2008

• 15 octobre 2008
• La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer (étude économique)
• 22 janvier 2008
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)

2007

• 6 août 2007
• La programmation des dépenses militaires (étude de législation comparée)
• 16 février 2007
• Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)

2006

• 6 octobre 2006
• Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale (note de synthèse du service des études juridiques)

2005

• 10 février 2005
• Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 (étude du service des collectivités territoriales)