13 avril 2024
12 avril 2024
10 avril 2024
3 avril 2024
- Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
2 avril 2024
- Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
29 mars 2024
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
28 mars 2024
- Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
25 mars 2024
22 mars 2024
21 mars 2024
20 mars 2024
18 mars 2024
11 mars 2024
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
1er mars 2024
- Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
22 février 2024
15 février 2024
14 février 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
12 février 2024
9 février 2024
6 février 2024
1er février 2024
- Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
30 janvier 2024
- Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
26 janvier 2024
- Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
25 janvier 2024
23 janvier 2024
22 janvier 2024
- Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
19 janvier 2024
18 janvier 2024
4 janvier 2024
3 janvier 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
28 décembre 2023
15 décembre 2023
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023
7 décembre 2023
5 décembre 2023
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
4 décembre 2023
- Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
1er décembre 2023
- Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2024)
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
- Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2024)
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2024)
22 novembre 2023
16 novembre 2023
10 novembre 2023
8 novembre 2023
7 novembre 2023
12 octobre 2023
10 octobre 2023
- Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
3 octobre 2023
2 octobre 2023
12 septembre 2023
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
11 septembre 2023
1er septembre 2023
22 août 2023
25 juillet 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
21 juillet 2023
20 juillet 2023
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
12 juillet 2023
11 juillet 2023
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
7 juillet 2023
- Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
5 juillet 2023
3 juillet 2023
- Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage
30 juin 2023
29 juin 2023
23 juin 2023
- Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
- Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
21 juin 2023
- Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
- Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
19 juin 2023
16 juin 2023
15 juin 2023
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
12 juin 2023
8 juin 2023
- Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
1er juin 2023
- Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
- Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
31 mai 2023
30 mai 2023
26 mai 2023
25 mai 2023
17 mai 2023
- Proposition de loi visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades
11 mai 2023
9 mai 2023
3 mai 2023
- Proposition de loi visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
2 mai 2023