Réunie le jeudi 7 mars 2024, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
Profitant de l’occasion trop rare de débattre de la lutte contre les dérives sectaires, le Sénat avait enrichi le texte de plusieurs dispositions appelées de leurs vœux de longue date par les acteurs de terrain et les parlementaires, en particulier la consécration législative du statut de la mission interministérielle en charge de la lutte contre ce phénomène ainsi que la répression de telles infractions commises en ligne ou sur des mineurs.
La focalisation de la réflexion de l’Assemblée nationale, à la suite du Gouvernement, sur la réponse pénale et le rétablissement de dispositifs juridiquement fragiles, sans que la nécessité de légiférer soit avérée et au risque de déstabiliser tout l’arsenal pénal existant est d’autant plus regrettable. Elle a pour conséquence d’occulter la nécessité pour les pouvoirs publics de porter leurs efforts sur l’amplification des actions de prévention et sur le renforcement des moyens de la justice comme des services enquêteurs spécialisés. Elle a empêché l’aboutissement à un texte commun permettant de lutter efficacement contre le fléau que représentent les dérives sectaires.
Soucieuse de préserver les libertés publiques et individuelles et la qualité de la loi le Sénat n’a pu accepter les modifications introduites par l’Assemblée nationale.
Le texte sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat respectivement les 19 mars et
2 avril prochains.
Documents associés
Contact presse
Clothilde Labatie / Jean-Christian Labialle
Direction de la communication du Sénat
01 42 34 25 38 / 25 51 - presse@senat.fr