Du 27 juin au 7 juillet 2023, notre pays a connu un déferlement de violences qui, de l’avis de nombreux acteurs ou observateurs, était inédit par son ampleur et son intensité, comme en témoignent les chiffres que les travaux de la mission ont permis d’établir.
Les chiffres clés des émeutes de juin 2023
- 672 communes concernées, situées dans 95 départements :
300 communes réparties sur 65 départements ont connu des tirs de mortiers d’artifice
53 % des communes dans lesquelles au moins un incident en lien avec les émeutes a été répertorié comptent moins de 20 000 habitants - 50 000 émeutiers estimés
- 45 000 membres des forces de l’ordre mobilisés
- 4 282 personnes placées en garde à vue du 27 juin au 10 juillet 2023
- 2 personnes décédées et plus de 1 000 blessés, dont 782 parmi les agents des forces de l’ordre et 3 parmi les sapeurs-pompiers
- Près de 2 000 atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique
- 684 faits de violences à l’encontre des élus et personnes chargées de mission de service public recensés
- 2 508 bâtiments incendiés ou dégradés, dont :
273 bâtiments des forces de l'ordre
105 mairies
243 établissements scolaires - 12 031 véhicules incendiés
- Plus d’un millier de commerces vandalisés ou pillés, dont 436 débits de tabac et 370 agences bancaires
- Au total, près d’1 milliard d’euros de dommages aux biens :
793 millions d’euros comptabilisés par les assureurs pour l’indemnisation de 16 400 sinistres
27 % du montant de ces dommages est supporté par les collectivités territoriales
l’Île-de-France, première région touchée avec 38,9 % des sinistres déclarés et 42,5 % du coût total
Ces émeutes n’étaient pas la réplique mimétique de celles, pourtant majeures, que notre pays a connues en octobre 2005 : en quelques nuits d'affrontements, elles ont excédé, en violence et en destruction d'équipements publics ou commerciaux, les trois semaines de violences urbaines de cette période.
Près d’un an après ces événements, si des stigmates sont encore visibles sur les bâtiments qui ont été les cibles de ces mouvements, l’existence semble avoir repris son cours normal. Or, malgré cette apparente résilience, ces émeutes ne sauraient être considérées comme un simple fait divers et, de ce fait, sitôt oubliées.
C’est pour trouver des éléments d’explication que la commission des lois a créé, dès le 12 juillet 2023, une mission d’information transpartisane, dotée de prérogatives de commission d’enquête.
Des travaux menés par la mission, il ressort que la mort de Nahel Merzouk a été l’élément déclencheur d’un mouvement qui n’avait, en définitive, que peu à voir avec cet événement tragique et qui ne portait pas de revendications identifiées. Plusieurs endroits du territoire étaient, semble-t-il, prêts pour un affrontement avec les forces de l’ordre, tandis qu’un certain nombre de participants se sont laissé entraîner par le biais des réseaux sociaux, qui ont facilité la diffusion d’appels à détruire les symboles de l’autorité, à aller au contact des forces de sécurité puis à dégrader les biens publics et privés dans une logique de prédation.
La mission formule 25 propositions pour tirer les leçons d’une réponse opérationnelle des pouvoirs publics qui a été effective mais qui s’est révélée en partie inadaptée à ces émeutes et à leurs enjeux, tendant à :
- moderniser les moyens du rétablissement et du maintien de l’ordre public en contexte émeutier à disposition des forces de sécurité intérieure ;
- endiguer l’utilisation détournée des mortiers d’artifice ;
- assurer une meilleure prise en compte de l’usage protéiforme et déterminant des réseaux sociaux dans le mode opératoire des émeutiers ;
- adapter le rôle des polices municipales en cas d’émeutes, pour qu’elles puissent être un complément de l’action des forces de police et de gendarmerie nationales, sans s’y substituer ;
- conforter la place des élus locaux dans la gestion des émeutes ;
- adapter davantage la réponse judiciaire à ces situations ;
- renforcer la couverture assurantielle des dommages résultant d’émeutes d’ampleur nationale, notamment en s’inspirant du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Pour plus d’information, voir l’Essentiel, voir La conférence de presse
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