Le 30 avril 2026, le mandat d’un membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), Marie-Christine Servant, nommée par le Président du Sénat à compter du 16 février 2024, prendra fin à sa demande.
Gérard Larcher, Président du Sénat, la remercie pour son engagement au service de l’ARCEP durant ces deux années.
Présidée par Laure de La Raudière, l’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. À ce titre, elle définit la réglementation applicable à tout ou partie des opérateurs de ces secteurs, veille au financement et à la fourniture des services universels et dispose de pouvoirs d’enquête, de sanction et de règlement des différends.
À la suite de la cessation des fonctions de Marie-Christine Servant à compter du 1er mai 2026, le Président du Sénat doit désigner un nouveau membre du collège de l'ARCEP, à l'issue d'une procédure de sélection ouverte et transparente. Ce mandat, non renouvelable, courra jusqu'au terme des six ans initialement prévus, soit jusqu’au 15 février 2030, conformément à l'article 7 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017.
Afin de respecter la parité femmes-hommes au sein du collège de l’ARCEP, l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques impose au Président du Sénat de nommer une femme pour remplacer Marie-Christine Servant.
Les candidates à cette fonction doivent être âgées de moins de soixante-six ans au moment de leur nomination et disposer de qualifications économiques, juridiques et techniques dans les domaines des communications électroniques, des postes, de la distribution de la presse et de l’économie des territoires.
Les candidatures doivent être adressées, d’ici le 16 février 2026 à minuit, à l’adresse suivante : candidatures.arcep@senat.fr, accompagnées d’un dossier constitué des éléments suivants :
un CV ;
une lettre de motivation ;
la fiche de renseignements complétée ;
la lettre d’engagement déontologique signée.
Seuls les dossiers complets, envoyés en une seule fois, seront acceptés.
Les candidatures seront examinées par un panel composé de sénateurs de la commission des affaires économiques du Sénat. Le panel procédera à l’audition des candidates retenues et présentera au Président du Sénat ses recommandations pour la nomination aux fonctions de membre du collège de l’ARCEP.
Contact : candidatures.arcep@senat.fr
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