Afin de lever certains freins à la mobilité des alternants, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage".
Le texte consolide le cadre légal applicable à la mobilité des alternants – apprentis et bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation – en instaurant un droit d’option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition de l’alternant lorsque ce dernier effectue une mobilité internationale.
Il simplifie les démarches liées à un départ à l’étranger, en supprimant l’obligation pour les alternants en mobilité internationale de disposer d’une convention individuelle avec l’organisme de formation qui les accueille à l’étranger, dans le cas où une convention de partenariat existe déjà entre cet organisme et leur centre de formation d’apprentissage (CFA).
Enfin, le texte impose aux opérateurs de compétences (Opco) de prendre en charge les frais correspondant aux cotisations sociales liées à la mobilité internationale des alternants.
Selon Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, "le texte devra être assorti de mesures complémentaires pour concrétiser l’ambition d’ouvrir pleinement la mobilité aux alternants". Ainsi, il est nécessaire de pérenniser le financement et la professionnalisation des référents mobilités dans les CFA. Une harmonisation des financements octroyés par les Opco doit aussi être engagée. Plus généralement, la mobilité doit être promue auprès des alternants et des employeurs, avec un accompagnement renforcé des TPE-PME, et une meilleure valorisation de la mobilité via les diplômes et les certifications professionnelles.
Pour la rapporteure Patricia Demas, "la proposition de loi contribue à enclencher une dynamique en faveur de la mobilité internationale des alternants, qui nécessite une plus large mobilisation des pouvoirs publics et l’accompagnement renforcé des acteurs de l’apprentissage".
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