Mardi 16 décembre 2025 à 14h30, le Sénat examine, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, présentée par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, à la demande du groupe Les Républicains.
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