Ce mercredi 15 janvier à 15h, le Premier ministre François Bayrou présentera au Sénat la feuille de route de son Gouvernement.
Cette déclaration du Gouvernement, prévue par l’article 50-1 de la Constitution, est une procédure introduite par la révision constitutionnelle de 2008. Elle diffère de la déclaration de politique générale prévue par l’article 49, qui engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme.
La déclaration du Premier ministre sera suivie d’un débat au cours duquel les groupes politiques du Sénat auront l’occasion d’exprimer leurs points de vue, en présence du Gouvernement.
Aucun vote sur l’approbation de la déclaration n’est prévu aujourd’hui.
Pour suivre la séance :
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