Mardi 21 juillet à partir de 14h30, le Sénat examine les conclusions de plusieurs commissions mixtes paritaires :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission, n° 886, 2025-2026)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (sous réserve de leur dépôt)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (sous réserve de leur dépôt)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (sous réserve de leur dépôt)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (sous réserve de leur dépôt)
Pour suivre l'examen en séance :
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