Mercredi 3 décembre 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présente le rapport d’information “Pour l’efficacité de la Gemapi : des territoires solidaires”, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, rapporteurs).
Pour suivre la présentation :
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