Mercredi 19 novembre 2025 à 16h30, le Sénat examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales).
Pour suivre l'examen en séance :
Pour en savoir plus sur ce texte :
- La loi en clair (prochainement en ligne)
- Le dossier législatif
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