Jeudi 30 janvier 2025 à 8h15, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation tient la deuxième édition de la matinée de sensibilisation à la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales :
- Ouverture de la réunion par M. Bernard Delcros, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- Lecture d’un message de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, par M. Bernard Delcros ;
- Propos introductifs par M. Gilles Carrez, Président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ;
- Présentation des résultats de la consultation portant sur la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, par M. Rémy Pointereau, premier vice-président délégué ;
- Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
Pour suivre l'audition :
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