Amendements déposés sur ce texte
Projet de loi : Convention France-Kosovo séjour irrégulier – 1ère lecture
Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte.
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Projet de loi : Convention France-Kosovo séjour irrégulier – 1ère lecture
Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte.