| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 1 | Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture) |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Lutte contre la manipulation de l'information – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.