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Liste des amendements par ordre de discussion

 Proposition de loi : Réformer le régime des catastrophes naturelles  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° 31 M. HUSSON (commission des finances) Retiré
      Amt n° 6 Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
      Amt n° 32 M. HUSSON (commission des finances) Adopté
      Amt n° 33 M. HUSSON (commission des finances) Adopté
      Amt n° 7 Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
      Amt n° 34 M. HUSSON (commission des finances) Adopté
      Amt n° 8 Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
      Amt n° 35 M. HUSSON (commission des finances) Adopté
      Amt n° 36 M. HUSSON (commission des finances) Adopté
      Amt n° 9 Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Tombé
 
Article 2
 
      Amt n° 10 rect. Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
      Amt n° 29 rect. M. VOGEL Adopté
      Amt n° 37 M. HUSSON (commission des finances) Adopté
      Amt n° 11 rect. Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
      Amt n° 38 M. HUSSON (commission des finances) Adopté
      Amt n° 12 rect. Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
      Amt n° 39 M. HUSSON (commission des finances) Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article 2
 
      Amt n° 1 rect. ter M. BASCHER Adopté
 
Article 3
 
      Amt n° 13 Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
      Amt n° 40 M. HUSSON (commission des finances) Adopté
 
Article 4
 
      Amt n° 2 Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
      S/Amt n° 26 rect. Mme CONCONNE Adopté
      S/Amt n° 17 rect. M. VOGEL Adopté
      Amt n° 3 Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
      Amt n° 4 Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
 
Article 5
 
      Amt n° 5 Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté