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Liste des amendements par ordre de discussion

 Proposition de loi : Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires  1ère lecture



 
Article unique
 
      Amt n° 14 M. CANEVET (commission des finances) Adopté
      S/Amt n° 17 rect. bis M. GUERRIAU Rejeté
      S/Amt n° 18 rect. bis M. GUERRIAU Rejeté
      S/Amt n° 19 rect. bis M. GUERRIAU Rejeté
      Amt n° 8 M. BARGETON (groupe La République En Marche) Tombé
      Amt n° 1 rect. M. GUERRIAU Tombé
      Amt n° 2 rect. M. GUERRIAU Tombé
      Amt n° 13 rect. Mme ROSSIGNOL Tombé
      Amt n° 10 rect. Mme ROSSIGNOL Tombé
      Amt n° 3 rect. M. GUERRIAU Tombé
      Amt n° 11 rect. Mme ROSSIGNOL Tombé
      Amt n° 12 rect. Mme ROSSIGNOL Tombé
 
Article(s) additionnel(s) après Article unique
 
      Amt n° 7 rect. ter M. FÉRAUD (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° 15 M. CANEVET (commission des finances) Adopté
      Amt n° 9 M. BARGETON (groupe La République En Marche) Retiré
      Amt n° 16 M. CANEVET (commission des finances) Adopté
      Amt n° 4 rect. quater M. FÉRAUD (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° 5 rect. quater M. FÉRAUD (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° 6 rect. quater M. FÉRAUD (groupe socialiste et républicain) Rejeté