Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 5 M. JACQUIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Intégration des véhicules à partir de 2,5 tonnes dans le champ de la taxe, sous réserve de l’évolution du droit européen

Article(s) additionnel(s) après Article 1er sexdecies Amt n° 10 rect. M. JACQUIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Consultation des représentants des chargeurs par la CEA en amont de la mise en place de la taxe

Article 1er septdecies Amt n° 11 M. JACQUIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Complément à la demande de rapport du Gouvernement au Parlement : prévoit qu’il comprend une évaluation des reports de trafics sur l’A31