Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 16 Mme MULLER-BRONN

Amendement de précision

Article 1er Amt n° 36 rect. M. LEVI

Modalités de définition des jauges dans les établissements recevant du public

Article 1er Amt n° 127 Mme ASSASSI

Possibilité d’effectuer un déplacement de longue distance par transport public interrégionaux avec un test négatif en cas de motif impérieux pour se rendre à la convocation d’une juridictions ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit, ou pour l’exercice par un professionnel du droit de son ministère,

Article 1er Amt n° 46 rect. quater Mme NOËL

Durée de validité des tests de dépistage virologique

Article 1er Amt n° 203 M. BAS  (commission des lois)

Amendement de coordination

Article 1er Amt n° 7 rect. bis Mme de CIDRAC

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 17 Mme MULLER-BRONN

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 19 Mme ASSASSI

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 51 rect. ter Mme NOËL

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 58 M. CANÉVET

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 71 rect. bis M. Loïc HERVÉ

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 81 M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 104 M. BENARROCHE

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 164 rect. quater Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 168 Mme BENBASSA

Suppression de la possibilité pour les personnes et services autorisés à controler la détention d’un passe sanitaire d’effectuer de demander un document d’identité afin de vérifier la concordance des éléments d’identité des deux éléments

Article 1er Amt n° 92 rect. bis Mme DREXLER

Suppression du renforcement des sanctions à l’encontre des exploitants et des professionnels qui ne contrôleraient pas la détention du passe sanitaire ou vaccinal

Article 1er Amt n° 111 M. BENARROCHE

Suppression du renforcement des sanctions à l’encontre des exploitants et des professionnels qui ne contrôleraient pas la détention du passe sanitaire ou vaccinal

Article 1er Amt n° 132 Mme ASSASSI

Suppression du renforcement des sanctions à l’encontre des exploitants et des professionnels qui ne contrôleraient pas la détention du passe sanitaire ou vaccinal

Article 1er Amt n° 69 Mme ROSSIGNOL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Accord d’un seul des deux parents pour vacciner les mineurs de 5 à 11 ans

Article 1er Amt n° 89 M. REQUIER

Accord d’un seul des deux parents pour vacciner les mineurs de 5 à 11 ans

Article(s) additionnel(s) après Article 1er octies Amt n° 196 rect. LE GOUVERNEMENT

Prolongation d'exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des travailleurs indépendants

Article(s) additionnel(s) après Article 1er octies Amt n° 150 rect. Mme ASSASSI

Incitation à équiper les locaux en purificateurs d'air

Article(s) additionnel(s) après Article 1er nonies Amt n° 195 rect. LE GOUVERNEMENT

Habilitation à adapter par ordonnance les règles de fonctionnement des assemblées générales et organes collégiaux dirigeants des personnes morales de droit privé 

Article(s) additionnel(s) après Article 1er nonies Amt n° 197 LE GOUVERNEMENT

Prolongation du dispositif de soutien aux entrepreneurs de spectacles vivants et aux organisateurs de manifestations sportives

Article(s) additionnel(s) après Article 1er nonies Amt n° 198 LE GOUVERNEMENT

Prestation de serment devant une juridiction  par écrit

Article(s) additionnel(s) après Article 1er nonies S/Amt n° 207 M. FRASSA

Conditions de recours aux prestations de serment par écrit

Article 3 Amt n° 29 rect. bis M. SUEUR  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Intégration de la personne de confiance au champ des personnes informées du renouvellement d'une mesure d'isolement ou de contention

Article 3 Amt n° 99 rect. Mme PONCET MONGE

Intégration de la personne de confiance au champ des personnes informées du renouvellement d'une mesure d'isolement ou de contention