Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 4 rect. M. MAUREY

Différenciation infra-départementale du volet DECI du SDACR

Article 1er Amt n° 1 rect. M. Jean-Baptiste BLANC

Prise en compte des maires ruraux

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 10 rect. M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Pouvoir de police du président d'un syndicat des eaux

Article 2 Amt n° 13 rect. Mme de MARCO
Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 6 M. MAUREY