Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° 70 rect. quinquies Mme NOËL

Reconnaissance de la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la Nation

Article(s) additionnel(s) avant Article 1er Amt n° 79 rect. M. MENONVILLE

Reconnaissance de la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la Nation

Article 1er Amt n° 27 rect. M. TISSOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modification de la dénomination du haut-commissaire à la compétitivité

Article 1er Amt n° 121 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Ajout d'un objet à la conférence publique de filière

Article 2 Amt n° 28 rect. M. TISSOT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Modification de la dénomination du plan quinquennal de compétitivité et d’adaptation

Article 2 Amt n° 122 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Prise en compte des spécificités des territoires ultra-marins dans le plan quinquennal de compétitivité

Article 4 Amt n° 123 rect. Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 5 Amt n° 124 rect. Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 8 Amt n° 9 rect. M. DUPLOMB

Pérennisation de l’usage de drones en agriculture à l’issue de l’expérimentation par décision du ministre chargé de l'agriculture, si l'évaluation de l'Anses conclut à l'absence de risques inacceptables pour la santé et l'environnement

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 37 rect. M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Demande de rapport

Article 9 Amt n° 92 rect. bis M. LONGEOT

Définition de la réduction des gaz à effet de serre en agriculture

Article 9 Amt n° 125 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° 91 rect. bis M. LONGEOT

Ajout d'un plan de transformation au diagnostic carbone

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 26 rect. ter Mme GATEL

Fixation d'une date pour prendre un décret d'application de l'article 14 de la loi « EGalim 2 » relatif à l'obligation d'indication de l'origine des viandes pour les « dark kitchens »

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 56 rect. bis Mme LOISIER

Contrôles réguliers par des laboratoires habilités sur l'origine géographique, florale et l'absence d'adultération du miel

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 83 rect. bis M. CABANEL

Contrôles réguliers par des laboratoires habilités sur l'origine géographique, florale et l'absence d'adultération du miel

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 119 rect. M. GREMILLET

Consécration au niveau législatif du Conseil national de la restauration collective, de ses missions et de sa composition

Article 12 Amt n° 126 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Instauration d'un principe de non soustransposition des normes européennes

Article 12 bis Amt n° 96 M. SALMON

Précision selon laquelle le rapport demandé au Gouvernement sur les clauses miroirs doit aussi comporter un bilan de la politique de contrôle sanitaire des denrées alimentaires importées

Article 13 Amt n° 127 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 14 Amt n° 21 rect. ter M. CANÉVET

Extension du champ du rapport sur les mesures encadrant les pratiques agricoles à l'aquaculture

Article 20 Amt n° 128 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Amendement rédactionnel

Article 20 Amt n° 129 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Recalibrage du dispositif

Article 21 Amt n° 20 rect. bis M. CANÉVET

Extension de l'exonération sociale bénéficiant aux employeurs agricoles de travailleurs saisonniers aux entreprises de travaux forestiers

Article 21 Amt n° 51 rect. M. MONTAUGÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Extension de l'exonération sociale bénéficiant aux employeurs agricoles de travailleurs saisonniers aux entreprises de travaux forestiers

Article 21 Amt n° 55 rect. ter Mme LOISIER

Extension de l'exonération sociale bénéficiant aux employeurs agricoles de travailleurs saisonniers aux entreprises de travaux forestiers

Article 21 Amt n° 89 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Extension de l'exonération sociale bénéficiant aux employeurs agricoles de travailleurs saisonniers aux entreprises de travaux forestiers

Article 25 Amt n° 130 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision rédactionnelle

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Amt n° 131 Mme PRIMAS  (commission des affaires économiques)

Amendement de précision rédactionnelle