Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 33 rect. Mme FLORENNES

Rétablissement de l'article 1er dans sa version initiale

Article 3 Amt n° 56 rect. Mme CARRÈRE-GÉE

Élargissement de la faculté d'interdire l'accès aux gares

Article 9 Amt n° 81 Mme BELLUROT  (commission des lois)

Diverses correction d'erreurs matérielles

Article 9 Amt n° 1 rect. septies M. Louis VOGEL

Allongement d'un an de la durée de l'expérimentation

Article 9 Amt n° 59 rect. Mme CARRÈRE-GÉE

Allongement d'un an de la durée de l'expérimentation

Article 10 (Supprimé) Amt n° 34 rect. Mme FLORENNES

Rétablissement de l'article.

Article 11 (Supprimé) Amt n° 73 rect. bis M. TABAROT

Rétablissement de l'article 

Article 12 Amt n° 57 rect. Mme CARRÈRE-GÉE

Constitution du délit "d'incivilités d'habitude" par la commission à cinq reprises d'infractions identiques ou à dix reprises d'infractions différentes à la police du transport

Article 12 Amt n° 82 Mme BELLUROT  (commission des lois)

Divers ajustements techniques, rédactionnels et de coordination au dispositif de l'article 12

Article 13 Amt n° 75 rect. bis M. TABAROT

Précision du champ de l'interdiction de paraitre dans les transports en commun

Chapitre V : Création d'un fichier administratif pour centraliser les auteurs d'infractions dans les transports Amt n° 84 Mme BELLUROT  (commission des lois)

Amendement de coordination

Article 17 Amt n° 83 Mme BELLUROT  (commission des lois)

Amendement de précision

Article(s) additionnel(s) après Article 18 Amt n° 70 rect. bis Mme Marie MERCIER

Ouverture d'une faculté de consultation du Fijais au bénéfice des opérateurs de transports collectifs